Hubert Ott
Question N° 5688 au Ministère auprès du ministre de la santé
Question soumise le 21 février 2023
M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revalorisation et d'améliorer l'attractivité du métier d'orthophoniste. On observe un déséquilibre important entre l'offre et la demande de soins orthophoniques, entraînant une pénurie grandissante des soins en orthophonie sur l'ensemble du territoire. Cela a pour conséquence un allongement des délais de prise en soins - avec la généralisation de listes d'attente de plusieurs mois voire années -, une souffrance des usagers en besoin de soins et une forte augmentation de l'épuisement professionnel. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette pénurie comme les départs à la retraite qui s'accélèrent sans être compensés par les sorties de jeunes diplômés ou encore la croissance des besoins en soins orthophoniques. Cette situation s'explique également par la disparition progressive des postes d'orthophonie dans les secteurs sanitaire et médico-social, engendrée par la sous-revalorisation des postes dans la fonction publique et l'absence de revalorisation dans le privé qui entraînent de nombreuses vacances de postes. Face à cet enjeu majeur de santé publique et d'accès aux soins, il est urgent d'améliorer l'attractivité de l'orthophonie en revalorisant le métier qui reste actuellement considéré comme un niveau bac+2 malgré les cinq années d'études nécessaires et qui compte parmi les professionnels de santé aux plus faibles revenus. Aussi, M. le député demande à M. le ministre quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin de poursuivre la mise à niveau master des grilles salariales dans la fonction publique et dans le secteur privé et de revaloriser significativement la lettre clé AMO qui détermine la rémunération des orthophonistes libéraux.
Réponse émise le 18 avril 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap. C'est pourquoi l'assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d'euros HSD (honoraires sans dépassement) afin de revaloriser l'activité des orthophonistes. Ces avenants ont notamment pour objectif de valoriser l'apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement (avenant n° 18 et n° 19) et de renforcer leur rôle important en termes de prévention (avenant n° 19). Les délais pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste peuvent effectivement être longs, en particulier dans les zones sous-denses. Pour encourager les installations dans les zones moins bien dotées, l'avenant n° 19 prévoit un renforcement des mesures démographiques prévues à l'avenant n° 16 en étendant les zones sous-denses bénéficiant des aides à l'installation, en supprimant le contrat de transition et en défrayant davantage les orthophonistes accueillant un stagiaire (200 euros par mois). Par ailleurs, le zonage est actualisé avec les données d'activité 2019 afin que celui-ci soit plus adapté aux besoins des territoires et populations.
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