Gérard Leseul
Question N° 5705 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 21 février 2023
M. Gérard Leseul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dispositifs de signalisation et de protection des cyclistes et des usagers d'engins de déplacement personnel motorisés. Avec le développement de l'usage quotidien des cycles et l'apparition des engins de déplacement personnel motorisés du type trottinette, gyropode ou hoverboard, il est possible de constater des usages à risques et l'augmentation des accidents qui impliquent ces moyens de transport personnel. Le développement de l'usage du vélo et des différents engins de déplacement personnel motorisés à propulsion électrique va dans le sens d'une modification des modes de déplacements du quotidien. Toutefois, l'usage de ces modes de transport est particulièrement dangereux pour les usagers qui ne portent pas de dispositif de protection et de signalement adaptés. Il attire son attention sur cet enjeu de sécurité routière et pour avoir communication des mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place en vue d'encadrer l'usage et le développement de ces transports doux et d'assurer une meilleure protection des usagers.
Réponse émise le 18 juillet 2023
Le bilan de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) établit qu'en 2022, 35 personnes ont été tuées et que 600 ont été blessées grièvement, alors qu'elles se déplaçaient avec un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM). Des actions très diversifiées sont mises en œuvre pour permettre d'améliorer la sécurité des conducteurs d'EDPM, en tenant compte du risque dans tous ses aspects. Le décret du 23 octobre 2019, qui a pour la première fois réglementé l'usage des EDPM, détaille de manière précise les équipements à porter par les conducteurs en fonction des conditions de circulation. Ainsi, tout conducteur d'un EDPM doit porter soit un gilet de haute visibilité, soit un équipement rétro-réfléchissant et peut porter un dispositif d'éclairage complémentaire lorsqu'il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, y compris en agglomération. Dans le cas dérogatoire où l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation a autorisé leur circulation hors agglomération, sur une route dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, le port du casque est obligatoire, de même que le gilet de haute visibilité ou l'équipement rétro-réfléchissant, ainsi que le port d'un dispositif d'éclairage complémentaire. En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n'est pas obligatoire mais fortement recommandé. Par ailleurs, l'ensemble des dispositifs d'éducation, de formation et de contrôle, plus particulièrement du respect des règles de prudence envers les usagers les plus vulnérables, sont mobilisés. Des campagnes de communication sont également menées par la Sécurité routière en faveur des usagers vulnérables. Les dernières campagnes appelaient, par exemple, à adopter des comportements de prudence et à respecter les règles de sécurité élémentaires pour une meilleure cohabitation sur la route. Enfin, le Code de la route est régulièrement actualisé afin de tenir compte du développement des nouvelles mobilités et d'assurer la sécurité des usagers. Ainsi, des mesures récentes ont été annoncées pour mieux réguler les usages d'EDPM : l'âge minimum d'utilisation des trottinettes électriques sera désormais de 14 ans au lieu de 12 ans pour protéger les plus jeunes, les sanctions seront relevées pour éviter les comportements dangereux, comme l'utilisation de voies interdites ou le transport d'un passager, et les engins pourront être équipés de clignotants pour renforcer leur visibilité.
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