Virginie Duby-Muller
Question N° 5712 au Ministère auprès de la première ministre
Question soumise le 21 février 2023
Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur l'état des lieux du sexisme en France, suite au rapport annuel du Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes. Ce dernier prend en considération les nombreuses avancées qui ont été faites en matière de droit de femmes, mais déplore néanmoins la persistance d'une situation alarmante. Parmi les différents points mis en avant dans ce rapport, c'est celui sur le clivage générationnel qui se présente comme particulièrement inquiétant. Il semblerait en effet que seulement 48 % des hommes entre 15 et 34 ans considèrent que l'image des femmes véhiculées par les contenus pornographiques soit problématique. En outre, 23 % des hommes de moins de 35 ans considèrent qu'il faut être violent pour se faire respecter. Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et savoir quelles dispositions peuvent être mise en place pour prévenir ces comportements qui font planer le risque d'une dégradation de la condition de la femme au sein de la société française.
Réponse émise le 4 avril 2023
La lutte contre les violences commises dans l'industrie pornographique et leurs conséquences est l'une des priorités du Gouvernement et s'inscrit pleinement dans les actions déjà entamées de lutte globale contre les violences faites aux femmes. Le rapport d'information « Porno : l'enfer du décor » des sénatrices Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen et Laurence Rossignol, réalisé au nom de la délégation aux droits des femmes est très éclairant en la matière. Dès sa publication, la Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances a reçu les sénatrices et s'est emparée des 23 recommandations contenues dans le rapport. Plusieurs réflexions parallèles et complémentaires sont également menées à l'heure actuelle dans le cadre d'un travail interministériel visant à construire un plan d'actions dédié. Cette démarche fait partie intégrante du Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027, présenté par la Ministre en charge de ces sujets le 8 mars 2023. C'est en ce sens que le Gouvernement a soutenu le 1er mars 2023 l'adoption de la résolution au Sénat et a rappelé avec fermeté sa position en la matière : l'omerta qui pèse sur ces violences doit cesser et la lutte contre les violences pornographiques et leurs conséquences sont une priorité de politique publique. Depuis sa publication, plusieurs recommandations ont déjà été mises en œuvre. D'abord par le renforcement de la mise en œuvre des séances d'éducation à la vie sexuelle et affective prévu dans la loi de 2001qui intègre déjà un module de sensibilisation sur les conséquences de la pornographie et qui feront désormais l'objet d'une évaluation annuelle territoriale avec publication des résultats. A l'occasion du 20ème anniversaire du Safer internet day, le Gouvernement a diffusé une campagne de prévention autour de la plateforme « je protège mon enfant » dédiée à la parentalité numérique. Elaborée dans le cadre d'un partenariat national visant à fédérer les acteurs publics et privés, cette plateforme propose des outils, des conseils et des ressources pratiques pour mieux informer et accompagner les parents afin qu'ils protègent leurs enfants. Un décret sera prochainement publié pour permettre l'activation par défaut du contrôle parental lorsqu'un abonnement téléphonique est souscrit pour l'usage d'un mineur conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet. La présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) a également permis des avancées majeures, notamment avec l'adoption du règlement sur les services numériques, qui met au premier rang la question de la responsabilité des plateformes. Une attention toute particulière sera portée aux moyens mis à disposition des victimes pour les contenus mis en ligne sans leur consentement afin de faciliter et accélérer leur retrait. D'autres mesures sont en cours de définition et porteront notamment sur la mise en place d'une nouvelle solution de vérification d'âge pour l'accès aux sites pornographiques afin de limiter l'exposition des mineurs.
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