Clémence Guetté
Question N° 5738 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 21 février 2023
Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture de plus d'une centaine de classes dans les écoles du Val-de-Marne pour la rentrée 2023. Le 3 février 2023, le comité social d'administration spécial départemental (CSASD) a en effet annoncé 145 fermetures de classes dans les écoles du département. À Choisy-le-Roi, par exemple, quatre classes de maternelle et une d'élémentaire vont être fermées l'année prochaine. Par ailleurs, deux autres classes de maternelle y sont aussi menacées. À Créteil, une classe de maternelle, une d'élémentaire et trois groupes de dédoublement d'écoles élémentaires vont être fermés. Trois classes de maternelles et deux d'élémentaires y sont menacées. À Orly, une classe de maternelle, un groupe de dédoublement dans une école maternelle, une classe d'élémentaire et deux groupes de dédoublement d'écoles élémentaires vont être fermés. De même, une classe de maternelle et deux d'élémentaire y sont menacées. Plus de la moitié de ces fermetures seraient envisagées même dans des zones d'éducation prioritaire et d'éducation prioritaire renforcée. Ces fermetures vont ainsi à l'encontre des besoins spécifiques des quartiers populaires. La dynamique démographique du Val-de-Marne ne justifie pas de telles mesures. Les syndicats des personnels ainsi que les collectifs de parents s'opposent vivement à ces fermetures. Ils demandent des ouvertures de classes et notamment d'UPE2A (unité pédagogique pour élèves allophones nouvellement arrivés) pour la scolarisation des élèves allophones et la création des classes, postes - notamment d'AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) - et places afin de permettre la scolarisation des élèves en situation de handicap. Elle l'interroge donc sur ce que le Gouvernement compte entreprendre afin d'inverser cette dynamique inquiétante pour les conditions de travail des personnels de l'éducation nationale et pour les conditions d'étude des enfants.
Réponse émise le 13 juin 2023
En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Grâce cette augmentation, la rentrée 2023 verra se concrétiser la reconnaissance de l'engagement des enseignants par une augmentation inédite et sans condition de leur rémunération. Elle marquera également la possibilité pour le service public d'éducation de se transformer, de mieux prendre en compte les enjeux contemporains et le besoin d'autonomie des équipes pédagogiques afin d'apporter des réponses toujours plus adaptées aux besoins des élèves. Ainsi sur la base du volontariat et des besoins identifiés dans chaque école et chaque établissement, les professeurs pourront bénéficier d'une rémunération nouvelle et supplémentaire attachée à une mission soit de face à face pédagogique, soit liée au bon fonctionnement de l'école ou de l'établissement. Toutefois, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département du Val-de-Marne, dans un contexte de baisse démographique depuis la rentrée 2017 avec 4 854 élèves de moins (soit - 3,5 %) dans les écoles publiques, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés : le nombre d'élèves par classe (E/C) de 22,44 à la rentrée 2022 a nettement progressé par rapport à la rentrée 2017 où il était de 24,44. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a connu également une progression : il est passé de 5,18 à la rentrée 2017 à 5,79 à la rentrée 2022. À la rentrée 2023, si les prévisions d'effectifs à la baisse se confirment, le Val-de-Marne devrait enregistrer une perte de plus de 1 900 élèves dans les écoles. Le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 5,88 postes d'enseignant pour 100 élèves. S'agissant en particulier des circonscriptions de Choisy-le-Roi, de Créteil et d'Orly, les effectifs d'élèves suivent la tendance départementale. Dans la circonscription de Choisy-le-Roi, la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) a souhaité marquer son accompagnement avec la création d'un dispositif Ulis (unité localisée pour l'inclusion scolaire) à l'école élémentaire La Source à Créteil. L'accompagnement des élèves en situation de handicap reste en effet, une priorité avec le lancement de deux campagnes de recrutement sur les six derniers mois et l'affectation de plus de 50 accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le territoire sur la seule période du mois de mars 2023. La DASEN du Val-de-Marne a également souhaité accompagner la scolarisation des élèves allophones arrivant sur le département avec la création de nouveaux postes d'enseignants dédiés aux élèves arrivants. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs.
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