Jean-Hugues Ratenon
Question N° 577 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 2 août 2022
M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réintégration des pompiers non-vaccinés. Depuis plusieurs semaines, des incendies font rage en Gironde. Selon les autorités sur place, plus de 17 000 hectares sont partis en fumée. Ces incendies chamboulent le quotidien des habitants de la région en les obligeant dans certains cas à abandonner tout ce qu'ils ont. À La Réunion, en novembre 2021, M. le député a été alerté sur le manque effectif dans les casernes de pompiers, notamment suite à l'absence d'intervention des pompiers de la ville de Bras-Panon sur un incendie dans une concession d'automobile. Il s'agit là d'un sujet grave : la sécurité des biens et des personnes. Il faut agir avant qu'il soit trop tard. Il est donc nécessaire d'améliorer les moyens que ce soit sur le plan matériel que sur le plan humain. Les soldats du feu qui risquent leur vie, travaillent dans des conditions difficiles doivent être mieux accompagnés. Il manque cruellement de pompiers tant en France hexagonale qu'à La Réunion et un renfort des effectifs au vu de la gravité de la situation des casernes est nécessaire. Il lui demande donc la réintégration immédiate des sapeurs-pompiers suspendus pour leur choix de non-vaccination contre le covid. Des renforts qui seront accueillis avec joie pour soulager les pompiers au front depuis plusieurs semaines, mais aussi d'une façon plus générale pour permettre aux différentes casernes de fonctionner dans de bonnes conditions et de pouvoir faire face à d'éventuelles sinistres évitant des drames. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 24 janvier 2023
Les sapeurs-pompiers sont soumis à l'obligation vaccinale depuis la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, obligation maintenue par la loi n° 2022 1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19. Dans l'exercice de leurs missions, quelles qu'elles soient, ils sont amenés à secourir des publics fragiles et vulnérables et cette obligation est justifiée, comme pour le personnel soignant, par la nécessité de protéger non seulement les agents, mais aussi les tiers, contre les risques de la Covid-19. Au vu du faible nombre de sapeurs-pompiers qui ont fait le choix de ne pas entrer dans le schéma vaccinal, ces suspensions n'ont pas d'incidence sur la capacité opérationnelle des services d'incendie et de secours. Force est d'ailleurs de constater que ces suspensions n'ont en rien entravé la capacité des services d'incendie et de secours à mobiliser leurs effectifs, dans la durée, pour faire face aux besoins exceptionnels de cet été. En l'absence de levée de l'obligation vaccinale, il n'est pas envisagé, pour le moment, de réintégrer les sapeurs-pompiers non vaccinés.
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