Thomas Gassilloud
Question N° 5875 au Ministère de la santé
Question soumise le 21 février 2023
M. Thomas Gassilloud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la politique de gestion des stocks stratégiques de son ministère, dans l'hypothèse probable d'une nouvelle crise majeure sur le territoire national. La crise covid a mis en évidence que si l'on ne dispose plus de capacité de production en propre, il est nécessaire de constituer des stocks importants, afin de répondre à la demande d'urgence. Ainsi, il souhaite connaître la stratégie suivie et la situation de ces stocks stratégiques.
Réponse émise le 11 avril 2023
Conformément à l'article L. 1413-4 du Code de la santé publique, Santé publique France procède, à la demande du ministère chargé de la santé, à l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, le transport, la distribution et l'exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves. Santé publique France assure également, dans les mêmes conditions, leur renouvellement et leur éventuelle destruction. Les stocks de l'État comprennent des contre-mesures médicales, des dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle, des consommables. Ces stocks sont anticipés pour faire face aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et aux menaces épidémiques de grande ampleur. Ils sont donc dimensionnés, en lien avec les experts, au regard des connaissances acquises lors des crises sanitaires et en fonction des travaux réalisés au niveau interministériel (plans gouvernementaux). Les stocks visant à faire face aux menaces intentionnelles sont couvertes par le secret de la défense nationale et ne peuvent donc être communiqués. Ils sont répartis en France selon un schéma directeur de stockage et de distribution permettant à la fois de les sécuriser et de proposer une répartition sur l'ensemble du territoire. Ces stocks sont détenus au sein d'une plateforme nationale, appartenant à Santé publique France et également dans des plateformes de stockage situées dans chacune des 7 zones métropolitaines de défense, ainsi qu'en Outre-mer. Concernant les procédures d'acquisition, une programmation annuelle et des procédures d'acquisition pluriannuelles sont mises en place. Ainsi, que ce soit pour faire face à une prochaine pandémie ou pour tout autre risque potentiel, le ministère de la santé et de la prévention met en place, par l'intermédiaire de ses opérateurs, des acquisitions régulières et une gestion dynamique des stocks.
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