Éric Martineau
Question N° 6097 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 7 mars 2023
M. Éric Martineau alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes dans les zones rurales et en particulier dans le département de la Sarthe. M. le député souhaite bien sûr saluer les mesures adoptées par l'éducation nationale à destination des zones rurales sarthoises : le nombre d'enfants par classe y est inférieur dans les communes rurales (moins de 2 000 habitants) que dans les autres. Par ailleurs, le nombre d'élèves par classe reste plafonné à 24 en grande section (GS), en cours préparatoire (CP) et en cours élémentaire 1 (CE1). Parallèlement, la brigade de remplacement a été renforcée afin de faire face aux absences des enseignants. En revanche, dans le département, la démographie est la cause première de la fermeture des classes : après une baisse des effectifs de 422 élèves en septembre 2022, c'est une diminution encore plus forte (près de 565 élèves en moins) qui est attendue à la rentrée scolaire en septembre 2023. Ce sont ainsi 45 classes qui pourraient fermer en septembre 2023. Pour les communes et la vie citoyenne et associative locale, ces fermetures de classes sont synonymes de désarroi. M. le député souhaiterait ainsi que l'État et l'éducation nationale puissent s'engager pour le maintien de davantage de classes ouvertes dans les ruralités. Une telle mesure, particulièrement ambitieuse, contribuerait à faire face au sentiment d'abandon des populations rurales et à l'impression de discrimination par rapport aux zones urbaines. Il est bien certain à cet égard que les fermetures de classes constituent un carburant particulièrement puissant du vote extrémiste dans les ruralités. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 16 mai 2023
En 2023 avec plus de 59 Mds €, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département de la Sarthe, dans un contexte de déprise démographique des effectifs d'élèves, soit 3 799 élèves de moins (-7,9 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 21,39 à la rentrée 2022, plus favorable que la moyenne nationale et en nette amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 23,03. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a également progressé : il est passé de 5,35 à la rentrée 2017 à 5,79 à la rentrée 2022. A la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs font état à nouveau d'une baisse prévisionnelle de 565 élèves dans les écoles du département. Le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 5,84 postes d'enseignant pour 100 élèves. Le travail effectué par la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de la Sarthe, les inspecteurs de l'éducation nationale sur le terrain, en lien avec les élus, a permis d'identifier les besoins dans les territoires ruraux comme urbains. Les analyses partagées avec les maires ont conduit à ne pas retenir 23 mesures de fermetures de classes qui étaient possibles au regard des effectifs prévisionnels. 18 de ces mesures s'appliquaient à des écoles en milieu rural. Cette décision va permettre de conforter le réseau scolaire dans les secteurs concernés. Les besoins d'ouverture de classes ont été également pris en compte quand les effectifs attendus étaient en augmentation. Ainsi 22 ouvertures ont été prévues au regard des effectifs attendus, en particulier dans l'agglomération mancelle et ses quartiers populaires. L'engagement présidentiel pris en 2019 de ne fermer aucune école de zone rurale sans l'accord préalable du maire de la commune a été respecté en Sarthe. Ainsi, dans plusieurs regroupements pédagogiques composés de seulement deux classes isolées chacune dans un village, les postes ont été maintenus avec des effectifs d'élèves très réduits. Si la préparation de la rentrée 2023 peut donner lieu à des fermetures de classe qui concernent effectivement pour partie les territoires ruraux, elles ne remettent jamais en cause l'existence même de l'école ni ne provoquent des situations dans lesquelles l'accès au service public d'éducation serait plus difficile. A chaque étape de la carte scolaire, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) a échangé avec les parlementaires et les représentants des associations de maires et de parents d'élèves. Des audiences sont fixées dès qu'elles sont demandées par les élus ou les parents d'élèves. Le maintien d'un réseau scolaire adapté aux besoins des territoires peut également passer par une réflexion partagée sur l'organisation scolaire et les regroupements pédagogiques ; cette réflexion reste à l'initiative des maires que les services de la DSDEN et les inspecteurs de circonscription accompagnent quand la demande en est formulée. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. Dans le cadre du plan ruralité, lancé par la Première ministre et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse le 31 mars 2023, les ouvertures et fermetures de classe en milieu rural seront désormais mieux anticipées, en lien avec les élus locaux.
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