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Justine Gruet
Question N° 6098 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 7 mars 2023

Mme Justine Gruet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le bien-fondé de la réforme de la notation à l'école et ses résultats sur le niveau scolaire des élèves. Quelques années après la réforme de la notation à l'école, Mme la députée s'interroge sur son bien-fondé et ses résultats sur le niveau scolaire des élèves. Elle estime que la culture de l'excellence à l'école a été sacrifiée sur l'autel de la réussite pour tous, parce que « noter pourrait décourager », parce que « noter pourrait conduire au décrochage scolaire » et s'interroge sur les conséquences de ce nivellement par le bas. La bienveillance exacerbée et le laxisme ambiant n'aident visiblement pas les enfants à mieux travailler. Pire, selon certains classements internationaux, la place des élèves français inquiète. D'après l'enquête internationale du TIMSS - Trends in Mathematics and Science Study - qui mesure le niveau des performances en mathématiques, la France se situe bien en deçà de la moyenne de l'Union européenne. Et selon des évaluations réalisées en 2021, moins de 60 % des élèves possèdent les bases de français à la sortie du collège. Le niveau scolaire en France s'est dégradé de façon catastrophique ces dernières années. Être ambitieux pour les écoliers, c'est penser à leur avenir en leur donnant le goût de l'effort, non pas en baissant le niveau d'exigence et en délaissant les notions de compétition, de challenge et de dépassement de soi. Alors que ce sont des valeurs très formatrices qui sont inculquées, par exemple, à travers le sport. Sans qu'elle soit utilisée comme un outil de sélection, la note est très utile comme mécanisme d'évaluation. Elle permet aux enseignants de mesurer plus finement les progrès d'un élève avec un barème identique. Les notes peuvent être un levier d'émulation, les incitant à mieux travailler, dans la mesure où les professeurs pointent ce qu'il faut améliorer, tout en les encourageant. Cela permet de mesurer les compétences et non de sanctionner, pour les motiver à travailler davantage. Et pour certains enseignants, le fait d'attribuer une pastille rouge ou d'indiquer la mention « non acquis » n'est pas une pratique moins stigmatisante au niveau de l'enfant. Enfin, beaucoup d'enseignants estiment qu'il est préférable de préparer les élèves au système de notation qui est notamment de rigueur au collège. Les notes permettent aux élèves de se positionner les uns par rapport aux autres. C'est un fonctionnement qu'ils expérimenteront tout au long de leur vie professionnelle. Face à ce constat, elle lui demande s'il envisage le retour des notes dans l'enseignement primaire en s'inspirant des modalités de notation en vigueur dans d'autres pays de l'OCDE, comme l'Allemagne ou la Finlande par exemple.

Réponse émise le 16 mai 2023

L'article L. 912-I du code de l'éducation dispose que les enseignants « procèdent à leur [les élèves] évaluation ». L'article D. 321-23 du même code autorise différentes modalités d'évaluation au sein de la classe. A ce titre, il y a souvent l'évaluation de compétences et l'attribution de notes chiffrées à partir des dernières années de l'école primaire. Comme l'indique l'OCDE, il s'agit moins d'opposer l'évaluation par compétences et la note chiffrée que d'en montrer la complémentarité. Si les compétences permettent de s'assurer d'une acquisition, la note, par la plus fine granularité, donne une photographie sur la capacité de l'élève à utiliser une connaissance pour réaliser une tâche. Le ministère est pleinement engagé dans la culture de l'évaluation, c'est-à-dire l'évaluation pensée comme finalité que comme levier pour agir à l'élévation du niveau des élèves et à plus de justice sociale. À l'école élémentaire, depuis la rentrée 2018, tous les élèves de CP et de CE1 passent des évaluations nationales, standardisées, dès le mois de septembre, en lien avec les fondamentaux « lire, écrire, compter ». Ces évaluations sont élaborées par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, en collaboration avec le Conseil scientifique de l'éducation nationale et la direction générale de l'enseignement scolaire. Ces évaluations seront généralisées à compter de septembre 2023 aux élèves de CM1. Elles complèteront les évaluations nationales de début de 6ème et les tests de positionnement en début de 2nde ou de 1ère année de CAP, et les nouvelles évaluations en début de 4ème mises en oeuvre à partir de la rentrée prochaine. Ces nouveaux jalons dans le parcours et le suivi des apprentissages des élèves viennent renforcer le dispositif d'évaluation qui participe de la volonté du ministère d'améliorer les résultats des élèves et de tendre vers l'excellence. L'objectif est de fournir aux professeurs des points de repères objectifs et fiables pour mettre en place les dispositifs et les méthodes pédagogiques les plus efficaces afin de soutenir au mieux, selon leurs besoins, tous les élèves.

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