Jérémie Iordanoff
Question N° 6118 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 7 mars 2023
M. Jérémie Iordanoff interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'incapacité du Gouvernement à limiter le cyberharcèlement dont sont victimes les concitoyens. En effet, 20 % des mineurs déclarent avoir été victimes de cyberharcèlement. Ces situations provoquent des drames psychologiques qui vont jusqu'à tuer indirectement les personnes. Il lui demande comment il compte agir pour que les condamnations dans ces dossiers de cyberharcèlement ne restent pas exceptionnelles.
Réponse émise le 16 mai 2023
La plupart des situations de cyberharcèlement concernant des élèves sont le prolongement de situations de harcèlement qui pré-existaient dans l'enceinte scolaire. En luttant contre le harcèlement, on contribue ainsi à la lutte contre le cyberharcèlement. L'éducation aux médias et à l'information (EMI) permet de renforcer, dès l'école élémentaire, les compétences transversales indispensables pour grandir dans un monde où les vecteurs de communication et d'information se multiplient. Le dispositif Pix sensibilise les collégiens et lycéens aux risques numériques et aux bons réflexes à adopter en ligne. Il sera généralisé à tous les élèves de 6e dès la rentrée 2023. Le Safer Internet Day, journée mondiale pour un Internet plus sûr, est désormais inscrit à l'agenda scolaire grâce au programme de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement pHARe. Le cyberharcèlement est également abordé dans les campagnes nationales de sensibilisation du ministère sur lesquelles les équipes pédagogiques s'appuient. Un partenariat avec l'association E-enfance permet la mise à disposition du numéro dédié à la lutte contre les cyberviolences, net écoute, le 30 18. E-enfance intervient en milieu scolaire et dispense des formations sur les bons usages d'Internet auprès d'enfants et d'adolescents (du CE1 à la terminale). Elle s'adresse également à leurs parents et aux professionnels. Enfin, la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire a renforcé les dispositions permettant de lutter contre le cyberharcèlement. Il est désormais prévu, dans le cadre d'une enquête ou d'une instruction, la possibilité de confisquer le matériel informatique qui a servi à commettre les actes de cyberharcèlement. Le code de procédure pénale est également modifié avec la création d'un article qui prévoit la réquisition portant sur les données techniques permettant d'identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés dans le cadre d'une instruction et si les nécessités de la procédure l'exigent.
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