Emmanuelle Anthoine
Question N° 6156 au Ministère de la santé
Question soumise le 7 mars 2023
Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inégalités de traitement indiciaire entre les infirmiers spécialisés de classe supérieure - IADE, IBODE, PUER - en voie d'extinction et les infirmiers en soins généraux et spécialisés - ISGS. Depuis le Ségur de la santé et la réforme des grilles indiciaires en 2020, il existe une injustice latente entre les ISGS et les infirmiers spécialisés de classe supérieure, cadres en extinction. La grille des premiers atteint l'échelon 11 indice majoré 722, quand celle des seconds plafonne à l'échelon 8 indice majoré 682. Cette situation induit un sentiment de profonde injustice pour ces professionnels de santé qui disposent pourtant de compétences spécialisées. Engagés dans une démarche volontaire, ces infirmiers spécialisés qualifiés ont choisi de se spécialiser après l'obtention de leur diplôme d'État. À l'issue d'une formation supplémentaire de 18 à 24 mois, ces professionnels ont mis à profit leur expertise au service de leurs patients. Pourtant, à cette première injustice s'ajoute une seconde. En effet, si les professionnels en cadre d'extinction disposent d'une rémunération inférieure à celle de leurs collègues en soins généraux, la spécialisation des infirmiers spécialisés de 2e grade est, quant à elle, bel et bien reconnue. À titre d'exemple, la grille indiciaire des IADE de 2e grade atteint l'échelon 8 indice majoré 764. Alors qu'ils proposent des services identiques, les professionnels spécialisés de classe supérieure sont sous-valorisés par rapport à ceux de 2e grade. Bien qu'en voie d'extinction, ces professionnels de santé disposent d'une solide et riche expérience qui a permis la résilience du système de santé au cours des graves crises qu'il a traversées et qu'il continue de connaître. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend revolariser les infirmiers spécialisés - IADE, IBODE, PUER - de sorte qu'ils aient une rémunération au moins égale aux infirmiers en soins généraux et spécialisés - ISGS.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Les accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 ont conduit, en plus du versement du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets, à revaloriser les grilles indiciaires de l'ensemble des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière. En octobre 2021, les personnels paramédicaux de la catégorie A "sédentaire" ont ainsi bénéficié en moyenne d'un gain immédiat de reclassement de 15,2 points, l'équivalent de 71,23 euros brut par mois. En parallèle, les personnels paramédicaux de catégorie "active" ont bénéficié de gains de reclassement proches. A la même date, pour les personnels de catégorie A, regroupant les infirmiers spécialisés et les cadres de santé, le reclassement sur les grilles indiciaires revalorisées leur a permis un gain de 14,2 points, l'équivalent de 66,54 euros brut par mois. Les personnels relevant des corps paramédicaux de catégorie B, regroupant les infirmiers, les personnels de rééducation et médicotechniques, ont quant à eux bénéficié d'un gain moyen de reclassement de 15,8 points, l'équivalent de 74,04 euros brut par mois. Il est à noter que des écarts peuvent être constatés au niveau des sommets de grilles entre les populations en catégorie "active"et"sédentaire", ils s'expliquent essentiellement du fait des perspectives de carrières différentes inhérentes à la composition de ces cohortes. En effet, les agents relevant des corps en catégorie "active"sont très majoritairement en fin de carrière et évoluent sur les échelons les plus élevés de leur grille indiciaire. Par contraste, les personnels relevant des corps en catégorie"sédentaire"sont majoritairement en début de carrière et peu nombreux sur les échelons élevés de leur grille indiciaire. Les sommets de grilles, désormais à des niveaux élevés en catégorie A"sédentaire", ne leur seront accessibles que dans plusieurs années.
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