Emmanuelle Anthoine
Question N° 616 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 9 août 2022
Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la hausse du nombre des abandons des animaux de compagnie. La France détient le triste record des abandons d'animaux de compagnie. Chaque été, les cas d'abandons d'animaux de compagnie à l'approche des vacances estivales font craindre aux refuges une hausse significative du nombre de leurs pensionnaires. On estime à environ 60 000 le nombre d'animaux domestiques qui sont abandonnés à l'approche de l'été, ce qui porte à 100 000 le nombre d'animaux domestiques abandonnés chaque année. L'été 2022 n'échappe malheureusement pas à la règle. Entre le 1er mai et le 27 juillet 2022, on dénombre 2 590 abandons en Île-de-France, et 11 461 abandons dans la France entière. S'il s'agit d'une baisse de 2,4% par rapport à l'an dernier, les agents de la Société protectrice des animaux (SPA) expliquent que cette baisse est contrebalancée par la faiblesse des adoptions. Ces dernières ont, elles aussi, baissé de l'ordre de 2,5 à 3% par rapport à l'année précédente. On est au début du mois d'août 2022 et les refuges sont déjà saturés. En conséquence, de nombreuses demandes d'abandons et des cas de maltraitance et de négligence ne peuvent être traités, faute de place suffisante dans les lieux dédiés et faute de temps à consacrer aux nouveaux abandons. La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit, certes, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie d'ici 2024, un meilleur encadrement de la vente d'animaux en ligne et des peines durcies pour sévices ou abandon. Mais, en l'état, elle demeure insuffisante pour inverser la tendance constatée sur le bord des routes et dans les refuges cet été. Aussi, elle lui demande quelles actions le Gouvernement prévoit d'entreprendre face à la hausse des abandons des animaux de compagnie et quelles dispositions il compte prendre pour soutenir les refuges et les SPA qui connaissent une surpopulation.
Réponse émise le 25 octobre 2022
La lutte contre les abandons d'animaux est une priorité d'action du ministère chargé de l'agriculture qui dans le cadre du plan France relance, lui a dédié un total de 35 millions d'euros. 29 millions sont directement attribués aux association de protection animale qui prennent en charge les animaux abandonnés afin qu'elles agrandissent ou rénovent leur refuge ou encore qu'elles conduisent, en partenariat avec les mairies, des campagnes de stérilisation des chats et chiens errants. Les soins des animaux des personnes démunies ou sans domicile fixe sont également financés de façon à favoriser le suivi vétérinaire de ces animaux et plus spécifiquement, à encourager des stérilisations, premier acte de prévention des abandons de jeunes animaux non désirés. Par ailleurs, pour optimiser l'action des associations de protection animale, des aides sont attribuées aux associations nationales à qui le ministère a confié la mission d'assurer la formation et la sensibilisation des associations locales. Enfin, en l'absence de données fiables sur les abandons et en raison de la méconnaissance des circonstances pouvant conduire à l'abandon d'un animal, il a été instauré en 2021 le premier observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) qui réunit au sein de son comité de pilotage l'ensemble des acteurs de l'animal de compagnie, associatifs comme professionnels, scientifiques et représentants de l'État et des collectivités. L'OCAD, qui a pour mission d'émettre des recommandations en matière de politique publique, a déjà engagé un premier chantier de recueil et d'analyse des informations utiles à l'analyse et l'objectivation de l'abandon. Actuellement l'OCAD travaille à la caractérisation des populations d'animaux pris en charge par l'ensemble des associations de protection animale, en lien avec les raisons de cette prise en charge. Ce recensement préalable permettra d'établir une définition plus précise de l'abandon et de donner une estimation objective du nombre d'animaux concernés.
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