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Adrien Quatennens
Question N° 625 au Ministère de la santé


Question soumise le 9 août 2022

M. Adrien Quatennens rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention que la généralisation de la prise en charge des consultations en psychothérapie était un engagement du Gouvernement. Le 28 septembre 2021, le Président de la République annonçait que « les consultations de psychologues remboursées par la sécurité sociale seront généralisées à toute la population dès l'âge de 3 ans ». Alors que cette prise en charge généralisée était prévue dès 2022, cette annonce n'a toujours pas été suivie d'effet, malgré la tenue des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Une expérimentation menée depuis 2018 en Haute-Garonne par 400 professionnels le montre bien : la généralisation de la prise en charge profite aux patients dont les moyens ne leur permettaient pas de bénéficier de ces soins, notamment les jeunes et les mères isolées. Depuis le début de la crise sanitaire, la santé mentale de la population s'est considérablement dégradée. La prise en charge des consultations en psychothérapie est plus que jamais nécessaire pour le plus grand nombre. Il souhaite connaître le calendrier de sa mise en place.

Réponse émise le 13 décembre 2022

La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge une priorité du Gouvernement. Le dispositif de prise en charge des séances chez le psychologue, anciennement "MonPsy", maintenant rebaptisé "MonParcoursPsy", permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale dans un souci de lutte contre les inégalités en santé tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Tout d'abord, le dispositif MonParcoursPsy répond à un réel besoin de la population. Ainsi, depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 50 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique. Pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. Cet adressage par le médecin concourt à l'amélioration de la prise en charge du patient, en fluidifiant les échanges entre les professionnels impliqués dans le parcours. MonParcoursPsy s'inscrit ainsi dans le parcours de soins habituel des patients. Par ailleurs, plus de 2 000 psychologues ont souhaité rejoindre le dispositif et voient leurs coordonnées accessibles sur l'annuaire depuis 1 an. Selon les psychologues partenaires, ce dispositif permet de démystifier la prise en charge en santé mentale en encourageant les patients à consulter ; il permet au psychologue d'étendre sa patientèle en continuant son activité avec ses tarifs propres. Le dispositif favorise le travail en pluridisciplinarité entre les professionnels de santé (psychologues et médecins notamment). L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation d'ici le 1er septembre 2024. Ce rapport devra évaluer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif et formulera, le cas échéant, des propositions d'évolution. Pour finir, le dispositif pourra à plus long terme être amplifié en ajoutant une « seconde brique » dédiée aux troubles plus sévères, et donc aux psychothérapies. Au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires avec la profession pour avancer sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité.

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