Matthias Tavel
Question N° 6284 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 14 mars 2023
M. Matthias Tavel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des 117 salariés de l'entreprise Radio Frequency System France situé à Trignac près de Saint-Nazaire. L'entreprise RFS est une filiale du groupe Nokia (ex Alcatel) spécialisée dans la fabrication de paraboles pour antennes de télécommunication. En 2022, l'entreprise a fabriqué 63 000 antennes paraboliques. Pourtant, fin novembre de la même année, la direction du site a informé les salariés de la remise en cause par le groupe de la production à Trignac. La fermeture et un PSE ont été annoncés au CSE du 13 janvier 2023. L'entreprise est soumise à la loi Florange, mais aucun repreneur n'a été trouvé à ce jour. Ça n'est donc pas moins de 165 emplois qui seraient supprimés sur le territoire national, dont 117 sur le seul site de Trignac. RFS est la dernière entreprise européenne qui produit ce type d'antenne parabolique. Sa fermeture au profit de concurrents chinois et étatsuniens est inacceptable. La mobilisation de services de l'État pour éviter cela se justifie donc pleinement. Par conséquent, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de sauvegarder le site de production de l'entreprise RFS à Trignac, protéger ses 117 emplois et conserver un savoir-faire qui participe de la souveraineté industrielle de la France.
Réponse émise le 23 mai 2023
L'entreprise "Radio Frequency System France" (RFS) intervient dans le domaine de la fourniture d'équipements matériels de radiofréquence destinés aux réseaux de télécommunications. Au début de l'année 2023, le groupe a annoncé un arrêt de l'activité du site ainsi que celle des fonctions support, principalement basées à Paris : 112 salariés à Trignac et 11 salariés à Paris. Dans ce contexte, les services de l'État (DREETS des Pays de la Loire et DDETS de Loire Atlantique) sont particulièrement mobilisés par le suivi de la procédure du plan de sauvegarde de l'emploide (PSE) ouverte le 13 janvier et visant la suppression de 123 emplois au titre d'une cessation totale d'activité ainsi que par la recherche de repreneurs. La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), dans le cadre de son instruction, veille de manière attentive au déroulement de la négociation, la régularité de la procédure et la qualité des mesures du PSE. Les partenaires sociaux sont parvenus à la signature d'un accord portant PSE, qui sera prochainement soumis à la validation de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises des Pays de la Loire est quant à lui mobilisé dans le processus de recherche de repreneurs, qui s'inscrit dans le cadre de la "loi Florange". RFS a fait appel un cabinet spécialisé et ce, sans limiter dans le temps ledit travail de recherche aux seuls délais réglementaires. Cela a permis au cabinet de travailler une vingtaine de prospects qualifiés, qui ont eux mêmes débouché à ce jour sur 7 visites de site et 3 projets dont un avec une lettre d'intention reçue.
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