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Idir Boumertit
Question N° 6286 au Ministère de la santé


Question soumise le 14 mars 2023

M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les actions que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour combattre les fermetures de centres hospitaliers qui se multiplient dans tout le pays. Au mois de janvier 2023, la direction du groupe hospitalier mutualiste Les Portes du Sud (dénommé ci-après GHM Portes du Sud), basé dans la 14e circonscription du Rhône, a informé la population que le service des urgences du GHM Portes du Sud fermera ses portes chaque nuit de 22 h à 8 h du matin. Cette décision trouve son fondement dans le manque de personnel déploré par la direction et qui ne permet pas aux services de fonctionner correctement tout en préservant la qualité des soins prodigués. En effet, la direction déplore l'absence d'un tiers des effectifs d'infirmiers et infirmières, ainsi que de la moitié des médecins nécessaires au bon fonctionnement du service et espère pouvoir recruter les effectifs nécessaires d'ici septembre 2023. Cette décision sera lourde de conséquences sur les habitants du secteur, qui se verront dans l'obligation de se rendre dans des services d'urgences plus éloignés de chez eux et ou l'attente est plus importante tels que Lyon-Sud, Médipole Lyon-Villeurbanne ou Saint-Luc-Saint-Joseph. La population ne saurait se satisfaire d'une hypothétique réouverture dans plus de six mois. Il l'interroge sur les actions que le Gouvernement a prévu de mettre en œuvre afin d'arrêter la dynamique en cours de fermeture temporaire de services d'urgences partout en France et de permettre leur réouverture.

Réponse émise le 23 mai 2023

La fermeture en nuit profonde du groupe homogène de malades les Portes du Sud à Vénissieux depuis le 6 mars 2023 est due à une insuffisance de personnel médical et paramédical combinée à des difficultés pour attirer et pérenniser les urgentistes. Face à cette situation, des liens ont été développés avec les établissements de santé de la Métropole afin de faciliter l'accès aux soins de la population dans les services des urgences limitrophes et ainsi limiter l'impact de cette fermeture partielle. Si l'établissement reste mobilisé, force est de constater que la pérennisation de l'effectif médical demeure un enjeu majeur pour une reprise effective de l'activité du service en nuit profonde à compter de septembre 2023. L'organisation de parcours de soins adaptés, sans recourir aux urgences et s'appuyant sur l'ensemble des professionnels de santé du territoire et des acteurs locaux représente donc un enjeu majeur. Ainsi, la sensibilisation de la population à saisir en préalable le centre 15, désormais organisé dans le Rhône en service d'accès aux soins, semble fondamentale pour une orientation adéquate vers les dispositifs de la ville et ainsi éviter l'engorgement des services des urgences. Les communautés professionnelles territoriales de santé organisent en outre des plages de consultations non programmées. Enfin, le développement de centres de soins non programmés adossés aux établissements de santé (maison médicale du Val d'Ouest, Trauma Parc) permet un accès facilité aux soins et de prendre en charge des cas plus complexes de soins ambulatoires grâce au plateau technique à proximité. Ces modalités variées de réponse aux besoins de soins non programmés se déploient sur le territoire et sont complémentaires de l'offre des services d'urgence.

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