Bastien Marchive
Question N° 6287 au Ministère auprès de la ministre des solidarités
Question soumise le 14 mars 2023
M. Bastien Marchive alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur la relation entre professionnels de santé et patients sourds ou malentendants. La première unité d'accueil et de soins pour sourds a vu le jour au groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière en 1996. Fort de cette expérimentation, le ministère chargé de la santé a décidé, en 2000, de favoriser la création d'autres unités de ce type pour l'accueil et les soins. Si l'on relève l'existence sur le territoire de près d'une trentaine d'unités de soins et d'accueil des sourds, qui ont pour mission d'offrir des soins de qualité équivalente en levant les obstacles de la communication, force est de constater que cette compétence linguistique des équipes soignantes est attendue dans tous les centres hospitaliers. Aussi, il l'interroge pour savoir si des dispositifs particuliers sont à l'étude afin de lever les obstacles lors du parcours de soins des patients sourds et malentendants à l'hôpital, notamment les personnes âgées, dont la surdité s'accroît avec l'âge et ce dès le début de la prise en charge par des équipes de secours.
Réponse émise le 12 septembre 2023
Les patients en situation de surdité doivent pouvoir bénéficier d'un accueil et d'une prise en charge adaptés au sein du système de santé. Ainsi, les unités d'accueil et de soins pour personnes sourdes et malentendantes assurent, avec des professionnels formés, un accueil adapté et facilitent l'accès aux soins des personnes sourdes en les informant et en les accompagnant dans leur parcours de soins. Au sein de ces unités, l'ensemble des patients peut bénéficier du bilinguisme acquis par les équipes depuis plusieurs années, en français et en langue des signes française (LSF). Les équipes sont ainsi en mesure de s'adapter à tous les types de patients : ceux parlant une langue des signes rapide et élaborée, ceux utilisant le français exclusif, ceux ayant des difficultés de compréhension, d'expression ou de communication. La compétence linguistique et culturelle des équipes des unités d'accueil et de soins pour personnes sourdes et malentendantes permet de lever les obstacles lors du parcours de soins des patients sourds et malentendants. Cependant, au regard du niveau d'expertise requis, celle-ci ne peut être développée dans chaque établissement de santé. Elle s'inscrit en complémentarité des mesures et dispositifs visant l'accès à la santé dans le droit commun, notamment à l'hôpital. Plus spécifiquement, les troubles de l'audition, y compris la surdité, des personnes âgées nécessitent d'être pris en compte à l'hôpital par les professionnels de santé qui les accueillent au travers de prises en charge adaptées qui intègrent leur possible polypathologie et les risques de perte d'autonomie liés à l'hospitalisation. Des dispositifs dédiés aux personnes âgées sont déployés afin notamment d'éviter les effets indésirables liés à une hospitalisation. Il s'agit notamment : - du déploiement d'organisations facilitant les admissions directes en service hospitalier sans passage par les urgences ; - de la mobilisation, dès les urgences ou en service d'hospitalisation, de l'expertise gériatrique d'équipes mobiles spécialisées afin d'orienter de façon pertinente les personnes âgées, de faciliter la prise en soins et d'anticiper la sortie avec les médecins traitants et les autres intervenants à domicile. Ces équipes sont en cours de renforcement afin de développer leurs interventions à domicile ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes pour éviter les hospitalisations quand cela est possible, d'anticiper ou d'orienter en vue d'une prise en charge adaptée à l'hôpital. Par ailleurs, afin de soutenir l'accès aux soins des patients en situation de handicap dans le parcours ordinaire, la nomination d'un référent handicap du parcours du patient en établissements de santé a été instaurée par la loi n° 2021-502 du 21 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Les missions et le cadre d'intervention de ce référent handicap sont précisés par le décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l'intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé. La Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, sous l'autorité du Président de la République, a été l'occasion de souligner cet engagement. Un premier séminaire des référents handicap s'est tenu le 12 juin 2023, en présidence du ministre de la santé et de la prévention. L'objectif est d'accompagner la démarche de nomination des référents handicap en assurant la mise en place et l'animation d'un réseau dynamique de professionnels formés. Par ailleurs, pour ce qui concerne les personnes vivant avec un handicap présentant des facteurs de vulnérabilité (dépression, stigmatisations, violences, isolement etc.) et un risque suicidaire majoré par rapport à la population générale, une mesure visant à assurer la mise en accessibilité des numéros de prévention et d'écoute a été annoncée lors de la CNH. Elle s'inscrit dans la continuité des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie et vise notamment le numéro national de prévention du suicide (3114). En complément de ces dispositifs, des travaux sont menés dans le cadre du groupe de travail permanent sur l'accessibilité de l'information en santé pour tous.
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