Christophe Barthès
Question N° 6294 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 mars 2023
M. Christophe Barthès appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les évolutions des conditions de travail des cadres hospitaliers impactées par le passage au « forfait jour ». En effet, ils doivent jongler en permanence avec les effectifs, les personnels soignants étant en grande difficulté et cela a des conséquences négatives sur la prise en charge des patients. Le forfait jour pour les cadres de santé a été mis en place sur des centres hospitaliers comme celui de Carcassonne à partir du 1er septembre 2022. Or le décret qui régit ce forfait est basé sur la possibilité d'organiser son temps de travail sans décompte horaire et donc de ne plus être soumis à des horaires de travail ce qui entraîne l'impossibilité de bénéficier d'heures supplémentaires. Ces dernières sont pourtant effectuées quotidiennement depuis des années par le personnel soignant et sont en constante augmentation. M. le ministre leur demande donc de travailler toujours plus mais bénévolement ce qui n'est pas acceptable car ils ne pourront plus être rémunérés concernant leurs heures supplémentaires ni les récupérer sur une journée complète. M. le ministre, les cadres hospitaliers sont aujourd'hui dans l'impasse face à la faiblesse de la revalorisation proposée. Ils sont le seul lien entre une direction générale et la prise en charge des patients, alors il lui demande s'il compte reconnaître leur valeur et rédiger un protocole d'organisation de leurs fonctions, indispensable à l'hôpital, aux soignants et aux patients.
Réponse émise le 23 mai 2023
Les cadres de santé de la fonction publique hospitalière bénéficient, en effet, d'un décompte en jours de leur durée de travail, en application des dispositions de l'arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail. Il s'agit de prendre en compte la réalité d'exercice de ces professionnels, dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et de l'autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont ainsi confiées. L'attribution du forfait cadres ouvre droit à un nombre supérieurs de jours de RTT qui viennent compenser un temps travaillé supérieur à 35H. Une revalorisation pourrait potentiellement être étudiée dans le cadre plus global de la réforme des rémunérations et des parcours de carrière dans la fonction publique, qui est actuellement menée par le ministère chargé de la fonction publique. Le Gouvernement mesure l'investissement de ces cadres hospitaliers et fournira une réponse la plus adaptée possible par la prise en compte également des conditions de travail de l'ensemble des professionnels hospitaliers mais aussi l'identification de leviers managériaux nouveaux, permettant de revitaliser les services et d'identifier le cadre de proximité comme un véritable binôme du chef de service.
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