Sarah Legrain
Question N° 6367 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 mars 2023
Mme Sarah Legrain alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophoniste (AMO). Ces professionnels diplômés d'un master apportent leur expertise pour l'évaluation et la rééducation des troubles de la communication, du langage, de la déglutition à tous les âges de la vie dans des situations aussi variées que le handicap, les enfants prématurés, la fin de vie, les traumatismes crânio-cérébraux, les cancers de la sphère ORL ou les tumeurs cérébrales. Leur rôle est essentiel. Or, dans la quasi-totalité des bassins de vie français, un déséquilibre important entre l'offre et la demande de soins entraîne une embolisation des cabinets d'orthophonie. Ainsi, c'est la double peine pour les usagers : les listes d'attentes peuvent durer des mois voire des années et les patients peuvent voir leur trouble s'aggraver pendant cette période. Il y a urgence à revaloriser la profession, afin d'endiguer sa désertion dans les territoires. Les orthophonistes sont les professionnels de santé - ou plutôt professionnelles car ce sont en très grande majorité des femmes - aux revenus moyens les plus bas. Elles sont aujourd'hui touchées de plein fouet par l'inflation. En effet, la grille des orthophonistes est identique à celle de tous les rééducateurs sans distinction de niveau de diplôme (de bac+3 à bac+5), ainsi que des animateurs socio-éducatifs, assistantes sociales, ou encore éducateurs spécialisés, de niveau de diplôme bac+3. À titre de comparaison, les psychologues, diplômés bac+5 comme les orthophonistes, ont une grille commençant au coefficient 800 (soit 3 000,16 euros brut), jusqu'à 1 024 (3 860,48 euros). Les orthophonistes des établissements relevant de cette convention nationale voient, quant à elles, leur salaire brut débuter à l'indice 487, puis augmenter régulièrement d'une « prime d'ancienneté » de 1 % chaque année jusqu'à plafonner à 30 ans d'ancienneté. Ainsi, le salaire net à hauteur de 2 000 euros n'est atteint qu'au 9e échelon, c'est-à-dire à partir de 17 ans de carrière. Des négociations conventionnelles ont lieu tous les 5 ans et donnent lieu à la signature d'avenants entre l'assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes. L'AMO, « lettre clé » qui définit tous les tarifs des actes, est gelée depuis 2012 et stagne à 2,50 euros. Or, si elle avait suivi l'inflation, elle devrait se situer aujourd'hui à plus de 3,20 euros. Il faudrait donc une augmentation de 28 % de l'AMO pour rattraper la perte de pouvoir d'achat des orthophonistes observée ces 20 dernières années. Alors même que la profession milite activement pour une revalorisation des honoraires par le biais de l'AMO, les différentes lettres de cadrage ministérielles n'ont pas autorisé cette augmentation. C'est pourquoi Mme la députée souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la revalorisation de l'AMO. En cas d'opposition à une telle mesure pour la préservation et le renforcement de l'attractivité de la profession, Mme la députée jugerait utile de connaître les justifications de M. le ministre. Sur quels éléments rationnels pourrait bien reposer ce refus ? En cette journée du 8 mars 2023, elle tient à souligner que cette dévalorisation d'une profession essentielle et qualifiée est emblématique d'un mépris inacceptable pour les métiers du soin féminisés. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 2 mai 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap. C'est pourquoi l'Assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d'euros d'honoraires afin de revaloriser l'activité des orthophonistes. Ces avenants ont notamment pour objectifs de valoriser l'apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement (avenant n° 18 et n° 19) et de renforcer leur rôle important en termes de prévention (avenant n° 19). Les délais pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste peuvent effectivement être longs, en particulier dans les zones sous-denses. Pour encourager les installations dans les zones moins bien dotées, l'avenant n° 19 prévoit un renforcement des mesures démographiques prévues à l'avenant n° 16 en étendant les zones sous-denses bénéficiant des aides à l'installation, en supprimant le contrat de transition et en défrayant davantage les orthophonistes accueillant un stagiaire (200 euros par mois).
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