Ian Boucard
Question N° 6403 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 14 mars 2023
M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le danger que représente pour la sécurité intérieure de la France le rapatriement des familles de djihadistes sur le sol français. En effet, la France a effectué le 25 janvier 2023 un troisième rapatriement d'ampleur de familles de djihadistes. Celui-ci fait suite aux rapatriements tout aussi importants qui ont eu lieu en juillet et octobre 2022. Ce sont donc au total 46 femmes et 107 enfants qui étaient détenus dans des camps de prisonniers djihadistes qui sont de retour en France avec tous les risques que cela comporte. À commencer par les femmes de djihadistes qui ont décidé de renier les valeurs françaises en prenant les armes contre la France. Ces dernières seront certes jugées pour les faits qu'elles ont commis comme dans tout État de droit qui se respecte, mais rien ne pourra empêcher celles qui seront condamnées de faire du prosélytisme au sein des prisons, qui sont malheureusement déjà très touchées par les problèmes de radicalisation. Une fois sortie de détention, ces femmes de djihadistes pourront par ailleurs continuer de propager leur idéologie islamiste à l'extérieur, voire préparer et commettre de graves atteintes à l'ordre public. Concernant les enfants de djihadistes, la question est différente car ils ne sont pas responsables des choix et des actes de leurs parents. Il sera toutefois extrêmement difficile de les réintégrer dans le pays après ce qu'ils ont vécu sous le joug de l'organisation état islamique. Le risque est donc important pour que ces enfants, qui seront pour la plupart placés dans un service d'aide sociale à l'enfance, soient en difficulté à leur retour dans le pays, voire qu'ils soient dangereux pour les autres. C'est pourquoi il demande si le Gouvernement compte poursuivre ces rapatriements et souhaite connaître le cas échéant les mesures qui seront prises pour que les femmes et les enfants de djihadistes aient une prise en charge optimale dès leur retour sur le sol français et ce pour préserver de toute menace la sécurité du pays.
Réponse émise le 18 juillet 2023
La décision de procéder aux rapatriements de femmes et d'enfants depuis la Syrie repose sur des considérations tant humanitaires que sécuritaires. La condition des enfants constitue la première préoccupation du Gouvernement. Les enfants présents dans les camps du Nord-Est syrien évoluent dans un environnement sécuritaire et sanitaire particulièrement dégradé. C'est pourquoi des retours en France ont été organisés. À leur arrivée sur le territoire national, les mineurs rapatriés bénéficient d'une prise en charge adaptée. Un dispositif spécifique a en effet été mis en œuvre en 2018 pour assurer l'accueil et l'accompagnement de l'ensemble des mineurs de retour d'une zone d'opérations de groupements terroristes. Celui-ci s'appuie sur le droit commun de la protection à l'enfance et permet une coopération renforcée entre l'ensemble des acteurs chargés de leur suivi. Robuste, il n'a eu de cesse de se renforcer ces dernières années. Sur le plan réglementaire, ces évolutions se sont traduites par l'émission d'une nouvelle circulaire interministérielle le 21 avril dernier, qui vient se substituer à deux précédentes instructions (23 mars 2017 et 23 février 2018). À ce jour, 325 enfants font ainsi l'objet d'un accompagnement spécifique, dont les résultats se révèlent encourageants. Les opérations de rapatriement ont inclus également le retour des mères, dans la mesure où un tel retour permettait de rapatrier davantage de mineurs en détresse. Aussi, quatre opérations de rapatriement ont été organisées depuis l'été 2022. L'intégralité de ces femmes sont, dès leur arrivée sur le sol français, remises aux autorités judiciaires, soit au titre d'un mandat d'arrêt – auquel cas elles sont placées directement en détention – soit au titre d'un mandat de recherche pour être placées en garde à vue puis en détention, dans l'attente de leur jugement. Il est ainsi fait une application rigoureuse de la loi pénale et ces femmes sont aujourd'hui poursuivies pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Par ailleurs, l'État islamique (EI) s'efforce de pérenniser son implantation dans cette zone et de reconstituer clandestinement ses capacités opérationnelles. Le contexte régional particulièrement dégradé nourrit par conséquent une forme d'imprévisibilité quant au devenir des ressortissants français sur zone. Le risque d'évasion et de dissémination de ces individus n'en est que plus prégnant.
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