Nicolas Meizonnet
Question N° 6407 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 14 mars 2023
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, quant aux 3 000 trains par an qui sont annulés à cause d'un bagage abandonné non étiqueté en gare SNCF ainsi qu'à chaque heure de trafic perturbé pour un sac délaissé sur le réseau RATP. À l'heure où, dans une optique de transition écologique, le transport en commun et en particulier le train est mis en valeur, ce service ne peut se permettre de manquer de fiabilité. Conscients de l'aspect sécuritaire non négligeable, M. le député conçoit qu'une procédure minimisant au maximum les risques est essentielle, c'est pourquoi l'intervention d'une équipe de démineurs n'est pas contestable. Cependant, il apparaît un manque d'efficacité dans les procédures des groupes de la SEC CIV ou de la LCPP, d'autant plus dans les gares de villes moyennes, comme Angers, où le délai d'attente des services de déminage peut atteindre 2 à 3 heures, en restant théorique. Et c'est ce long délai d'attente qui engendre un nombre extrêmement conséquent de trains annulés. Alors que la SNCF cumule déjà un grand nombre de retards et d'annulations de trains, il serait intéressant de trouver des solutions pour ces procédures, qui ne sont pas de leur ressort, mais qui rendraient pourtant plus fiable leur service. Ainsi, sans remettre en question l'aspect sécuritaire, M. le député interroge M. le ministre sur l'utilité de procédures aussi lourdes et contraignantes et aimerait connaître le nombre de colis ayant été détruits contenant effectivement une bombe. Il lui demande également si une optimisation de cette procédure est possible.
Réponse émise le 4 juillet 2023
L'abandon de bagages en gare ou dans les trains a un impact à la fois sur la sûreté du transport collectif, notamment ferroviaire, et sur la fluidité du trafic. Les bagages délaissés sont en effet aujourd'hui la première cause de retard des trains en France. L'amplification récente de ce phénomène est particulièrement préoccupante dans la perspective de l'organisation de grands évènements tels que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, générant de nombreux déplacements et pour lesquels la disponibilité des transports collectifs constitue un enjeu majeur. L'appel aux services de déminage en cas de découverte d'un bagage abandonné a pour corollaire l'établissement d'un périmètre de sécurité, avec de fortes conséquences sur le fonctionnement des services de transport. Afin d'introduire davantage de souplesse dans la procédure de traitement des bagages délaissés, un arrêté du 29 mars 2022, portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes, a modifié la procédure d'intervention des équipes cynotechniques et les autorise notamment à procéder à la qualification de l'objet délaissé avec intervention d'une équipe cynotechnique pendant un délai de 20 minutes avant l'appel aux services de déminage. Le concours d'une équipe cynotechnique permet ainsi de limiter les entraves à la fluidité du trafic. Par ailleurs, les services du ministère chargé des transports recherchent, en lien avec des opérateurs, des solutions techniques susceptibles de limiter les besoins de recours aux services de déminage tout en veillant à ne pas dégrader le dispositif de protection des voyageurs.
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