Thibaut François
Question N° 6412 au Ministère de la transformation
Question soumise le 21 mars 2023
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les errements financiers de l'administration française en matière de numérique. En effet, le logiciel « Louvois » abandonné en 2021 a eu un coût pharaonique de 157 millions d'euros (le double de ce qui avait été budgétisé à l'origine) et se sera surtout illustré par son incapacité à calculer des soldes exactes pour les militaires, quand il ne les privait pas de rémunération pendant plusieurs mois. Dans le même temps, le logiciel « Chorus » déployé pour piloter les dépenses de l'État, a lui aussi explosé les prévisions de départ, en coûtant au total 1,5 milliards d'euros (contre 686 millions initialement prévus) tout en mettant en difficulté de nombreux fournisseurs de l'État en raison des retards de paiement qu'il générait. Pour terminer, l'application « Stopcovid » aura eu un bilan plus que mitigé avec 296 alertes envoyées pour un coût global de 6,5 millions d'euros avant d'être remplacé en urgence par « Tous Anti covid ». En parallèle de ces désastres financiers, le recours sans cesse croissant aux cabinets de conseil (comme MacKinsey), dont le coût en 2021, toutes prestations intellectuelles confondues, atteint les 2,5 milliards d'euros, représente, là encore, des montants colossaux compte tenu de l'état des finances publiques qui ne cessent de se dégrader avec un déficit qui atteint 6,5 % du PIB en 2021 et une dette à 112,9 % du PIB. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de faire en sorte que la France rattrape son retard en matière de numérique dans son administration face aux autres pays européens.
Réponse émise le 11 juillet 2023
La direction interministérielle du numérique (DINUM) mène des missions d'audit et de conseil internes pour accompagner les projets numériques de l'Etat dans leur mise en oeuvre et prévenir toute dérive de budget comme de délai. Tout d'abord, la DINUM dispose, en vertu de l'article 3 du décret du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique modifié en date du 24 avril 2023, d'un levier réglementaire de contrôle des grands projets. Préalablement à son lancement, chaque projet numérique de l'État dépassant 9 M€ de budget prévisionnel fait ainsi l'objet d'une saisine de la directrice de la DINUM, qui rend au bout d'un mois un avis de conformité sur son lancement. Cette procédure permet d'éviter de lancer des grands projets dont les conditions de réussite dans le respect des moyens et du calendrier alloués ne semlent pas réunies. Ensuite, la DINUM peut être saisie par les ministres et la Première ministre, au titre de l'article 4 du décret précité, pour conduire des missions d'audit et de conseil sur des chantiers numériques stratégiques, sur la définition de la trajectoire d'un nouveau projet ou sur la fiabilisation d'un projet existant. Enfin, la DINUM assure un suivi régulier des projets numériques majeurs de l'État. Ce suivi donne lieu à la transmission semestrielle à la Première ministre du « Panorama des grands projets numériques de l'État », qui couvre aujourd'hui 54 projets pour un budget total de l'ordre de 4 milliards d'euros. Le Gouvernement poursuit son engagement pour une transformation numérique qui apporte de la valeur à nos concitoyens et nos agents publics et rendu notre action publique plus efficace. Cet engagement a donné lieu à la circulaire du 7 février 2023 de la Première ministre sur les prestations intellectuelles informatiques. Cette circulaire définit des catégories de prestations informatiques ainsi que les modalités de contrôle et d'exécution adéquates pour permettre la réussite des projets numériques. Elle établit également des seuils de risque pour l'externalisation : un projet avec plus de 60% d'externalisation est considéré à risque et particulièrement suivi et un projet à plus de 80% ne peut pas être lancé. Ces règles ne visent pas à mettre fin à l'externalisation qui reste parfois légitime mais bien à s'assurer que l'Etat conserve la maitrise des projets numériques qu'il conduit. En corrolaire de cette circulaire, un effort de réinternalisation des compétences numériques nécessaires est en cours. Ainsi, le Gouvernement a mobilisé l'inspection générale des finances et le conseil général de l'économie pour réaliser un diagnostic de la filière numérique de l'Etat et proposer des recommandations afin de la renforcer. Ce rapport, rendu au Gouvernement le 15 juin dernier, sera pleinement suivi d'effets avec des mesures pour favoriser l'apprentissage dans le numérique, pour renforcer les rémunérations de ces métiers en tension ou encore pour mieux former nos agents aux enjeux numériques.
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