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Matthieu Marchio
Question N° 655 au Ministère du travail


Question soumise le 9 août 2022

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M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des contrats aidés sur le territoire du Douaisis. En juillet 2022, l'ensemble des élus du territoire ont été reçus par le sous-préfet de Douai (Nord) qui les a informés de la fin des contrats aidés PEC (parcours emploi compétences) une fois que seront épuisés les 21 contrats encore disponibles pour le territoire. Ces contrats, subventionnés par l'État à hauteur de 30 % à 60 % du SMIC horaire brut, constituent pourtant une aide à l'embauche essentielle pour les collectivités. Pour justifier leur suppression, l'État argue d'une baisse du taux de chômage ainsi que des difficultés rencontrées par les secteurs des services marchands à trouver de la main-d'œuvre. Ces justifications sont décorrélées des réalités du territoire. Dans le département du Nord, le taux de chômage global au premier trimestre de l'année 2022 atteignait 9,3 %, soit deux points de plus que le taux national. En outre, si ce chiffre est effectivement en baisse de 2,1 points par rapport au premier trimestre 2019, ce n'est pas le cas du taux de chômage de longue durée qui augmente, lui, de 4 %. Or ce sont précisément les chômeurs de longue durée qui bénéficient le plus des contrats PEC. Par ailleurs, le Nord demeure le département qui compte le plus de bénéficiaires du RSA en France (272 170 en mai 2022), justifiant ainsi de besoins spécifiques d'accompagnement vers l'emploi. Une fois de plus, les contrats PEC ciblent précisément les personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Cette situation est d'une grande violence pour de très nombreuses personnes dont le contrat ne pourra pas être renouvelé et qui, du jour au lendemain, vont se retrouver sans emploi. D'un point de vue économique, la suppression de ces contrats aidés présente deux risques principaux. En premier lieu la mise à l'écart de l'emploi de personnes pour qui les contrats PEC représentent une solution privilégiée de réintégrer le marché de l'emploi. Dans un second temps, une dégradation certaine des services publics sur le territoire. En effet, les personnes embauchées dans le secteur public via un contrat PEC exercent bien souvent des professions nécessaires à la continuité effective des services publics. C'est par exemple le cas des personnels de garde d'enfant après l'école ou de service en restauration scolaire sans qui des classes devraient nécessairement être fermées. Dès lors, il aimerait savoir si le Gouvernement accepterait d'adapter la diminution des contrats aidés aux situations particulières de chaque territoire ?

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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