Annick Cousin
Question N° 6595 au Ministère de la santé
Question soumise le 21 mars 2023
Mme Annick Cousin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des soignants non vaccinés suspendus depuis le 15 septembre 2021. Au plus haut pic de l'épidémie, 15 000 soignants qui ne souhaitaient pas se faire vacciner ont été suspendus de leurs fonctions sur le fondement de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Depuis plusieurs mois, la situation sanitaire s'est considérablement améliorée et les dernières restrictions sanitaires ont toutes été levées. Toutefois, les personnels soignants suspendus n'ont toujours pas été réintégrés. La grande majorité d'entre eux ont exprimé leur volonté de retrouver leur poste en réaffirmant leur attachement à leurs services, à leurs patients, à leur métier. Au regard de la situation actuelle des hôpitaux, la réintégration des personnels soignants suspendus semble à Mme la députée devoir être une priorité absolue. La Haute Autorité de santé (HAS), dont l'avis a toujours été suivi par le Gouvernement, a ouvert la voie à la fin de la vaccination obligatoire contre la covid-19 chez les soignants depuis le 20 février 2023 et a ouvert la porte à leur réintégration. Au moment où plusieurs centres hospitaliers annoncent la fermeture de leurs services d'urgences faute de personnels, la charge de travail des soignants en fonction ne cesse de croître, le temps presse. La suspension des personnels soignants n'est aujourd'hui plus justifiée au regard de la situation sanitaire actuelle. À la suite des annonces de la Haute Autorité de santé, elle lui demande s'il compte revoir sa position et réintégrer les personnels soignants non vaccinés.
Réponse émise le 18 avril 2023
Conformément à son engagement devant la représentation nationale en fin d'année dernière, le ministre de la santé et de la prévention a saisi la Haute autorité de santé (HAS) afin que cette autorité scientifique se prononce sur les vaccinations obligatoires des professionnels de santé, incluant donc l'obligation vaccinale contre la Covid 19. Dans son avis du 30 mars 2023, la HAS a recommandé la levée de l'obligation vaccinale des professionnels de santé contre la Covid 19. Le ministre de la Santé et de la prévention a pris acte de cet avis, et a annoncé qu'il procèderait à la levée effective de cette obligation, après toutefois un court temps de concertation des parties prenantes (fédérations, ordres professionnels…) visant à garantir la bonne mise en œuvre opérationnelle de la mesure.
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