Anna Pic
Question N° 664 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 9 août 2022
Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'effectivité de l'accès aux loisirs collectifs pour les enfants et adolescents. Particulièrement favorables à la socialisation de ces publics, les loisirs collectifs représentent un enjeu essentiel pour leur épanouissement et de leur émancipation future. Ils sont également un excellent moyen de lutter contre les inégalités sociales, culturelles, éducatives ou territoriales et permettent le développement de savoir-être indispensables au vivre ensemble. Néanmoins, l'accès à ces activités est malheureusement restreint en France du fait de fortes disparités liées aux conditions sociales et territoriales inégalitaires dans lesquelles les publics cibles grandissent. En effet, selon une enquête de l'INSEE publiée en 2020, seulement un quart des enfants de trois ans et demi issus des classes sociales défavorisées fréquentait quotidiennement un centre de loisirs, 21 % à l'occasion. L'accès aux vacances apparaît également comme un facteur d'inégalité. Souvent jugées trop onéreuses, les colonies de vacances n'attirent là encore qu'un enfant sur quatre selon un sondage IFOP réalisé en 2019 pour l'association La Jeunesse au Plein Air. Enfin, la dimension territoriale n'est pas en reste puisque les enfants vivant en dehors des unités urbaines souffrent d'une pratique extrascolaire moindre que ceux habitant dans une unité urbaine. Le rapport d'information de Mme Monique Lubin, sénatrice des Landes, fait au nom de la mission d'information égalité des chances en 2021, avait d'ailleurs souligné les importantes disparités territoriales dans certains départements (Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, outre-mer notamment), lesquels sont touchés par des possibilités d'accueil bien inférieures à la moyenne. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du ministre pour assurer un accès aux loisirs collectifs au plus grand nombre.
Réponse émise le 6 décembre 2022
Les accueils collectifs de mineurs permettent aux enfants, outre de se sociabiliser, de développer des compétences complémentaires à celles construites pendant les temps scolaires. Les inégalités d'accès et de fréquentation de ces structures éducatives touchent particulièrement les mineurs vivant en zone rurale ou dans des territoires urbains défavorisés, notamment en termes de participation aux séjours de vacances. Conscient de ces inégalités, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) a initié en 2020, puis reconduit en 2021 et 2022, l'opération « Colos apprenantes » dans le cadre des « Vacances apprenantes », ce qui a permis à des mineurs issus des quartiers populaires et des zones de revitalisation rurales de s'inscrire gratuitement à des séjours collectifs. Concernant les loisirs collectifs se déroulant pendant les périodes scolaires, le MENJ a développé une démarche qualité visant à renforcer l'attractivité des accueils de loisirs périscolaires, notamment le mercredi, par le « Plan Mercredi » dont la charte ouvre l'accès des accueils de loisirs à toutes les familles quels que soient leurs revenus. Il couvre 5 800 communes domiciliant 65 % des élèves scolarisés dans le premier degré. Partenaire capital du ministère, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) finance à hauteur d'1 Md€ par an la construction, l'amélioration et le fonctionnement des structures de loisirs, accueils collectifs de loisirs, centre sociaux, maisons des jeunes et de la culture (MJC), tout en imposant aux organisateurs de ces lieux éducatifs une politique tarifaire progressive en fonction des revenus des familles afin que la situation économique ne puisse constituer un obstacle à leur accès. Les raisons de la désaffection des accueils de loisirs par certaines familles sont plus à rechercher dans la disparité du maillage territorial – certains territoires ruraux ne proposant pas de solutions d'accueils de proximité – voire dans leur manque d'attractivité. Pour renforcer la qualité des propositions éducatives, le MENJ accompagne localement les collectivités et les associations par des actions de formation et d'ingénierie pédagogique, les conseille en matière de développement des accueils et de constitution des équipes d'animation. Dans une optique de revalorisation et de sécurisation des métiers d'animation, le MENJ a lancé récemment un plan de renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs qui est coordonné par un comité de filière qui a été installé le 20 octobre 2022. Ces actions visent à améliorer les pratiques éducatives, à professionnaliser les équipes et à développer les structures de loisirs collectifs dans les territoires où elles font défaut de sorte d'en permettre l'accès à plus grand nombre de mineurs dans des conditions de sécurité optimales.
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