Mounir Belhamiti
Question N° 6706 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 28 mars 2023
M. Mounir Belhamiti interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les innovations relatives à la gestion de la ressource en eau. Face aux épisodes de sécheresse qui se multiplient sur l'ensemble du territoire, la France doit se tourner vers l'innovation pour mettre en œuvre des méthodes nouvelles garantissant la sécurité d'une production d'eau suffisante pour tous les usages. Le recyclage des eaux usées permet la réutilisation des eaux à la fois dans l'industrie et dans l'agriculture. Dans ce domaine, force est de constater que le pays est en retard, alors que d'autres régions du monde sont à la pointe et que des industriels français sont positionnés sur ces marchés. Il existe également une autre solution : le dessalement de l'eau de mer. On a accès à cette ressource de manière illimitée et les technologies existent. Ces usines de dessalement, fortement consommatrices en énergie, pourraient être directement alimentées par des champs d'éoliennes en mer pour optimiser leur bilan carbone. Le pari français, c'est de réussir la transition écologique et énergétique de manière planifiée et pragmatique. C'est faciliter et accompagner les changements indispensables des habitudes de consommation. C'est choisir la science, la technologie et le progrès. C'est pourquoi il lui demande où en est la France dans ces réflexions sur l'innovation pour sécuriser les approvisionnements en eau.
Réponse émise le 26 septembre 2023
Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan d'action, qui s'inscrit dans la planification écologique portée par la Première ministre, prévoit notamment la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation sur l'ensemble du territoire d'ici 2027 et de multiplier par dix le volume d'eaux usées traitées réutilisées pour d'autres usages d'ici 2030.L'utilisation des eaux usées traitées (REUT) constitue en effet une solution essentielle car elle contribue à économiser la ressource en eau en se substituant à des prélèvements dans la nature, voire à l'utilisation d'eau potable pour certains usages qui n'en ont pas besoin. L'idée est d'utiliser les eaux sortant des stations d'épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd'hui de l'eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l'arrosage des espaces verts. Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées vise ainsi à clarifier le champ d'application des usages possibles des eaux usées traitées et d'en simplifier l'autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes. Par ailleurs, deux autres paquets de textes réglementaires sont également en cours de finalisation pour développer la valorisation d'eaux non conventionnelles, l'un concernant les usages domestiques et l'autre l'industrie agro-alimentaire.La priorité du Gouvernement est de développer la REUT sur le littoral, là où cette ressource d'eau douce est rejetée à la mer et ne participe pas à l'alimentation des cours d'eau (soutien à l'étiage). Un partenariat a été noué en avril entre l'État, le Cerema et l'association nationale des élus du littoral (ANEL) pour proposer aux territoires littoraux un dispositif de soutien aux études de faisabilité avec une enveloppe annuelle de 2 millions d'euros.L'augmentation inédite des moyens financiers des Agences de l'eau, + 475 millions d'euros par an, permettra notamment d'accompagner les collectivités dans les travaux des projets de REUT.
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