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Emmanuel Fernandes
Question N° 673 au Ministère de l’enseignement supérieur


Question soumise le 9 août 2022

M. Emmanuel Fernandes alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sélection toujours plus importante qui s'opère lors des études supérieures. En effet, alors que le nombre de places ouvertes pour les masters était déjà insuffisant pour accueillir les étudiants souhaitant poursuivre leur cursus après une licence, le Gouvernement aggrave la situation en limitant encore plus le nombre de places disponibles. Dans le but de faire des économies budgétaires, le Gouvernement veut mettre en place la plateforme « Trouve ton master », au fonctionnement similaire à celui de « Parcoursup » et qui sera lancée dès 2023. De la même manière que pour « Parcoursup », de nombreux étudiants vont se retrouver sans affectation. Cette sélection déjà active sera encore plus brutale avec ces plateformes qui hiérarchisent les vœux et norment la sélection. Ainsi, seront privilégiées les personnes ayant d'apparence les meilleurs dossiers : expérience d'échange à l'étranger, stages prestigieux, autant de facteurs discriminants. Décourager des milliers de personnes qui voulaient poursuivre un bac + 5 ou un doctorat en les forçant implicitement à revoir leurs ambitions à la baisse constitue une violation des aspirations légitimes à la progression socioprofessionnelle et opère une division gravissime au sein de la société. Les effets d'annonces d'ouvertures de places n'ont aucun intérêt quand aucun moyen n'est mis en œuvre en matière de création de locaux et de postes d'enseignants. Ainsi, le Gouvernement veut pallier ses échecs par une insupportable sélection des étudiants. Par conséquent, après le millier de places supprimées en septembre 2021 en master, M. le député demande donc au Gouvernement quelles sont les mesures concrètes prévues pour les étudiants afin que les promesses d'ascenseur social deviennent une réalité garantie par l'école de la République. Il souhaite également savoir, au vu de la situation des étudiants ayant été rejetés préalablement et qui ont fait preuve de leur volonté, soit par des stages, soit par un service civique, si le Gouvernement leur donnera enfin un accès au master.

Réponse émise le 4 octobre 2022

Le nombre de places en première année de master (M1) est globalement suffisant pour accueillir tous les étudiants qui le souhaitent. Au titre de l'année universitaire 2021-2022, les capacités d'accueil s'élevaient à un peu plus de 197 000 places pour environ 156 000 étudiants inscrits en M1. En outre, au titre de la rentrée universitaire 2021, 4 308 places supplémentaires de master ont été ouvertes dans les filières en tension (dont 1 291 en droit, 803 en SHS, 286 en économie et gestion, 599 en MEEF et 609 en sciences et technologie). La plateforme de candidature en première année de master qui verra le jour d'ici la rentrée prochaine renforcera le service rendu aux étudiants en leur permettant de postuler à un grand nombre de masters dans le cadre d'un calendrier national harmonisé, au moyen d'un dossier de candidature unique et avec une allocation des places disponibles améliorée. Cette plateforme ne comportera pas de hiérarchisation des vœux. Il n'y aura pas non plus de modification de l'examen des dossiers : l'examen pédagogique relèvera, comme c'est le cas aujourd'hui, de la compétence exclusive des commissions pédagogiques au sein des établissements, qui ont leurs attendus et critères propres.  Concernant ces critères de recrutement, le portail d'information Trouver Mon Master comporte depuis cette année l'obligation de renseigner les attendus pédagogiques pour la formation en Master. Au titre de la rentrée 2023, s'y ajouteront les critères généraux d'examen des candidatures. De plus, un comité éthique et scientifique sera institué, qui veillera notamment au respect des principes juridiques et éthiques qui fondent la procédure nationale de recrutement ainsi que les procédures mises en place par les établissements pour l'examen des candidatures. Ce comité formulera toute proposition de nature à améliorer la transparence de ces procédures et leur bonne compréhension par les candidats.

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