Élodie Jacquier-Laforge
Question N° 683 au Ministère de la santé
Question soumise le 9 août 2022
Mme Élodie Jacquier-Laforge alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation actuelle des services d'urgence. En effet, des filtrages ont été mis en place notamment à Voiron et à Grenoble, induits par une pénurie de personnel. Alors que la période estivale oblige certaines structures hospitalières à tourner au ralenti, les établissements en Isère souffrent d'ores et déjà d'un manque de personnel. Cela affecte le fonctionnement des soins et notamment des urgences. Le CH de Voiron, entièrement neuf, ne peut pas accueillir tous les patients qui se présentent et, comme le préconise le ministère, instaure un filtrage pour rediriger les personnes. Certains établissements de santé restreignent ainsi l'accès à leurs infrastructures pour limiter le flux de patients. Selon une enquête de Samu-Urgences de France, 42 établissements de santé (sur 331) ont d'ores et déjà fermé leur service d'urgences la nuit, du fait d'un manque de personnel notamment dû à la période de vacances. Connaissant les difficultés du secteur au niveau national, Mme la Députée souhaiterait connaître les chiffres du ministère au sujet du filtrage aux accès des établissements. Elle souhaiterait connaître l'état des lieux de la situation hospitalière en Isère, en prenant en compte les données liés à la période estivale.
Réponse émise le 7 février 2023
Le ministère de la santé et de la prévention, et en particulier la direction générale de l'offre de soins, sont pleinement mobilisés sur le sujet des urgences hospitalières. Concernant plus particulièrement la situation en Isère, le directeur général de l'agence régionale de santé est informé de la situation des urgences de ce territoire, qui font face à une pénurie de personnel hospitalier. Les difficultés décrites sont amplifiées par des facteurs conjoncturels liés à la crise sanitaire subie pendant plus de deux ans et qui a frappé durement les établissements de santé et les services d'urgence en particulier. Cette crise sanitaire s'est accompagnée d'une crise des ressources humaines non seulement aux urgences mais dans tout l'hôpital. Au-delà des explications conjoncturelles, ces tensions révèlent des fragilités structurelles du système de santé. La boîte à outils du « plan été » a constitué la première étape de la reconstruction d'un système de premier recours basé sur les besoins de santé. En effet, dans ce contexte de très forte tension, les 41 mesures publiées par voie d'instruction le 10 juillet 2022 ont notamment permis la mise en œuvre de dispositions particulières afin de réduire le flux des patients se présentant spontanément aux urgences. La régulation à l'entrée des urgences est l'une d'entre elles. L'objectif est, entre autres, de préserver les équipes soignantes, sans pour autant dégrader la qualité des soins. L'évaluation conduite par l'inspection générale des affaires sociales sur les mesures de la mission flash a mis en lumière l'existence d'organisations variables en matière de régulation de l'accès aux structures des urgences. En parallèle, le volet santé du conseil national de la refondation a révélé un besoin collectivement partagé (élus, administrations, professionnels de santé et usagers) de définir un cadre stratégique commun pour répondre au défi de l'accès à la médecine d'urgence, tout en donnant des marges de manœuvre aux territoires. C'est dans ce contexte qu'ont lieu des travaux visant à réfléchir à la pérennisation éventuelle de certaines mesures issues de la mission flash. S'agissant de la régulation à l'entrée des urgences, le ministère travaille avec les acteurs à un cadre de mise en œuvre garantissant l'accessibilité et la qualité des soins de médecine d'urgence pour tous et prenant en compte les besoins locaux en termes de maillage, de structuration de l'offre et de besoins de la population. Ces travaux se feront en lien avec les recommandations professionnelles portées notamment par les sociétés savantes.
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