Lionel Royer-Perreaut
Question N° 687 au Ministère de la santé
Question soumise le 9 août 2022
M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière. À la suite du Ségur de la santé, un travail de revalorisation de la profession a été initié, mais les représentants de la profession semblent s'inquiéter du calendrier et de certaines revendications. Sur le premier point, en début d'année, le ministre des solidarités et de la santé avait annoncé le passage de la profession dans la filière des soignants et la suppression du terme « conducteur » au profit du terme unique d'« ambulancier », pour marquer le changement de statut. M. le député souhaiterait donc avoir des précisions sur le calendrier de mise en place de ce changement de filière et de statut pour les ambulanciers. Sur le second point, un travail sur les compétences et la formation des ambulanciers a été entrepris. Il s'est incarné notamment à travers la réingénierie du diplôme d'État d'ambulancier et la publication du décret n° 2022-629 élargissant le champ des actes de soin pratiqués par les ambulanciers. En revanche, ceux-ci n'ont été intégrés ni à la catégorie active, ni à la catégorie B de la fonction publique. Il aimerait savoir s'il entend rouvrir ces sujets et travailler aux réformes qui permettraient aux ambulanciers d'intégrer les catégories active et B, selon leurs revendications.
Réponse émise le 29 novembre 2022
La profession de conducteur ambulancier a fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre des accords du Ségur de la santé signés en juillet 2020 et de leur mise en œuvre. Ainsi, les ambulanciers exerçant au sein des établissements éligibles (les établissements de santé par exemple) bénéficient d'une revalorisation socle de 183 € net mensuel depuis le 1er septembre 2020. Ces accords prévoyaient également un "chantier […] sur l'évolution des métiers des ambulanciers". Ces travaux ont été menés et ont abouti à la réingénierie de la formation au métier d'ambulancier avec la publication de l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier. Comme tous les agents de la fonction publique, les conducteurs ambulanciers hospitaliers ont bénéficié au 1er juillet 2022 de la revalorisation du point d'indice. Enfin, le décret permettant le passage des conducteurs ambulanciers dans la filière soignante de la fonction publique hospitalière et procédant à la suppression du terme « conducteur » sera publié prochainement.
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