Olivier Faure
Question N° 6913 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question soumise le 4 avril 2023
M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le « droit à la poursuite d'études » des étudiants souhaitant intégrer un master, instaurée par la loi du 23 décembre 2016. Les inscriptions pour les masters ont débuté ce 22 mars sur la plate-forme monmaster.gouv.fr. Celle-ci a permet d'une part de déposer des candidatures pour l'accès en première année de master et d'autre part d'être accompagné par les services rectoraux si besoin. Il souhaiterait savoir quels moyens concrets ont les recteurs d'académie pour trouver une place à un étudiant dépourvu, quelle est la procédure d'inscription dans les universités pour cette « deuxième chance », quels sont les délais prévus et quelles équipes sont dédiées.
Réponse émise le 6 février 2024
La plateforme de candidature Mon Master a été déployée pour la première fois au titre de la rentrée universitaire 2023. Son but est de faciliter les démarches des candidats en instaurant un outil et un calendrier de recrutement national uniques là où les établissements utilisaient jusqu'alors leur propre système de recrutement, selon des calendriers et avec des procédures hétérogènes. La plateforme Mon Master permet une meilleure visibilité et une plus grande plus efficacité dans la gestion de la procédure de saisine du recteur de région académique grâce à la mise à jour des places vacantes disponibles, effectuée quotidiennement sur la plateforme de saisine. Les services rectoraux peuvent donc uniquement effectuer des demandes d'admission aux établissements dans des mentions disposant de places vacantes, permettant des demandes d'admission ciblées. Pour 2023, le nombre de demandes d'admission acceptées par les établissements est en hausse (+ 55 %) par rapport à la campagne précédente à la même période. Le nombre de propositions acceptées par les candidats est également en hausse (+ 41 %). A la suite de l'acceptation de la proposition du recteur par l'étudiant, l'inscription de l'étudiant est de droit dans l'établissement qui l'a accepté. L'étudiant peut se présenter aux services de scolarité et procéder à son inscription administrative. Dans une logique complémentaire, une commission d'accès au 2ème cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le 1er et le 21 septembre pour étudier la situation des étudiants qui n'auront pas encore eu de réponse (article R.612-36-3 du code de l'éducation). Au sein des rectorats, des équipes dédiées étudient les dossiers candidats, adressent les demandes aux établissements et communiquent avec les établissements et les étudiants. Au sein des établissements, des équipes analysent les dossiers soumis par le recteur et communiquent avec les services rectoraux. Au sein de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'équipe Mon Master est en lien avec les services rectoraux et les candidats pour communiquer des informations et le cas échéant, avec les établissements dans le cas de difficultés du candidat pour s'inscrire administrativement. Ainsi, l'ensemble des services universitaires, rectoraux et centraux sont pleinement mobilisés pour proposer à chaque candidat une poursuite d'études possible.
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