Joëlle Mélin
Question N° 6924 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 4 avril 2023
Mme Joëlle Mélin interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la sauvegarde des banquettes de posidonie. Véritables poumons de la Méditerranée, les herbiers de posidonie transforment le dioxyde de carbone en oxygène et sont donc vitaux pour la survie de toutes les espèces. Mais, aujourd'hui, environ 34 % des herbiers sont menacés par les rejets d'eaux usées, par les rejets d'azote, par les espèces invasives telles que le Caulerpa taxifolia et l'algue filamenteuse qui colonisent progressivement la Méditerranée et représentent un risque pour la biodiversité marine. Mais aussi par l'extraction des sables marins ou encore par le mouillage des navires. Plus grave encore, la posidonie génère un dépôt sur les plages, ce dépôt que tous les méditerranéens connaissent, créer de véritables banquettes sur le rivage. Elles permettent notamment de juguler naturellement l'érosion des plages et de lutter contre le phénomène de « montée des eaux ». Or il semble que selon le journal « La Provence », le ministère de la transition écologique et de la cohésion sociale soit en train de travailler sur un arrêté qui prévoit la protection d'une longue liste d'invertébrés et d'espèces végétales marines et qui révise, au passage, les conditions de protection de la posidonie. En l'occurrence, les interdictions d'enlèvement ne s'appliqueraient plus aux banquettes de feuilles mortes présentes notamment sur le rivage et à proximité des ports. Thierry Thibaut, écologue à l'Institut méditerranéen d'océanologie de Luminy déclare dans le même journal : « On pourra virer les banquettes des plages et les balancer à la décharge sans avoir à s'inquiéter de la moindre sanction. Le sable va être évacué par le vent et fragilisera les herbiers de posidonie vivant en mer qui ont eux-mêmes un rôle indispensable à l'écosystème marin. Puis, on rechargera les plages en sable à grands coûts ». Aussi elle l'interroge sur cette décision qui semble mûrir au sein du ministère et comment il justifie la prise de position totalement anti écologique de son ministère sur l'enlèvement des banquettes de posidonie.
Réponse émise le 26 septembre 2023
Le ministère travail sur un projet de nouvel arrêté fixant la liste des espèces végétales marines protégées sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, et abrogeant l'arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées. Il permettra principalement de compléter la liste d'espèces végétales marines protégées faisant passer le nombre d'espèces protégées de 2 à 36. Le régime actuel de protection de la posidonie, qui figure dans l'arrêté de 1988, interdit sa destruction mais ne prévoit pas d'interdiction de transport de cette espèce. Les opérations de transport des banquettes de posidonie sur les plages se déroulent donc actuellement sans encadrement particulier et ne sont pas interdites. Le nouvel arrêté interdira désormais le transport de tous les végétaux marins et pourrait donc entraver l'action des collectivités vertueuses qui respectent aujourd'hui les bonnes pratiques définies localement en matière de gestion des banquettes. Afin d'encourager la gestion durable des banquettes de posidonies, il est prévu que le nouvel arrêté relatif à la liste des espèces végétales marines protégées précise des régimes dérogatoires. L'intention du ministère est donc bien de protéger plus et mieux les banquettes de posidonies au regard de leur rôle écologique majeur pour le littoral méditerranéen et d'encourager les acteurs locaux ayant déjà adopté de bonnes pratiques localement. La confusion qui a pu naitre localement autour de ce projet d'arrêté quant aux intentions du ministère résultait certainement d'une rédaction maladroite, revue et clarifiée suite à la consultation du public.
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