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Romain Daubié
Question N° 697 au Ministère de la transition écologique


Question soumise le 9 août 2022

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M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les coûts engendrés par l'installation illégale des gens du voyage sur des terrains privés ou publics. En tant que maire, il a pu constater certaines dérives de ces installations : non-respect du droit de propriété, raccordement illégal à l'eau et à l'électricité avec, souvent, un usage abusif des ressources, notamment l'arrosage ou le nettoyage des caravanes - y compris quand des arrêtés sécheresses sont en cours -, mise en place de bennes par les collectivités pour la collecte des déchets sans qu'aucun tri ne soit effectué, dans le meilleur des cas, quand la collectivité ne retrouve pas des décharges sauvages de déchets, avec parfois des déchets amiantés et des carcasses de voitures désossés. Tout ceci est issu de faits réels constatés dans le département de l'Ain. Ce type d'agissement est fréquent. La population s'interroge sur ces pratiques et ne comprend pas pourquoi une minorité de personnes qui a, bien souvent, choisi son mode de vie, fait subir aux autres citoyens son manque de civilité. La population se demande pourquoi les règles ne sont pas les mêmes pour tous et s'interroge sur le payeur de ces abus. La République n'est elle pas une et indivisible, selon la Constitution ? Compte tenu des flux de circulation des personnes issues de la communauté des gens du voyage, les territoires situés à proximité des axes routiers, notamment ceux sur la route de pèlerinages, comme celui aux Saintes-Maries-de-la-Mer, ne sont pas égaux entre eux. Cela est acté par l'État puisque des schémas directeurs départementaux d'accueil des gens du voyage dispensent des EPCI de création d'aires de grands passages en raison du manque de flux. Aussi, il lui demande si le Gouvernement prévoit une compensation financière pour les collectivités qui subissent des occupations illégales des gens du voyage ? Il rappelle que si ce n'est pas l'État qui prend en charge les frais engendrés, ce sont les contribuables. Pour M. le député, il n'est pas acceptable que certains territoires qui subissent des occupations illégales doivent en plus supporter des surcoûts liés auxdites occupations. Il lui demande sa position sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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