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Paul Vannier
Question N° 7 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 5 juillet 2022

M. Paul Vannier alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la crise de recrutement et ses conséquences sur la préparation de la rentrée scolaire de septembre 2022. L'école publique fait face à une difficulté croissante : recruter à chaque rentrée un nombre suffisant de professeurs pour répondre aux besoins éducatifs du pays. Cette année la situation s'est à nouveau aggravée, ce qui annonce une rentrée particulièrement difficile pour les élèves et les personnels de l'éducation nationale. Dans le premier degré, deux-tiers des postes ouverts aux concours n'ont pas été pourvus en Île-de-France. Il manquera, en septembre 2022, 62 professeurs dans l'académie de Paris, 660 celle de Créteil, 1 006 dans celle de Versailles. Dans le second degré, les admis aux concours sont moins nombreux que les postes ouverts dans un nombre croissant de disciplines. En sciences économiques et sociales 102 candidats ont été admis pour 121 postes disponibles. Dans plusieurs disciplines, avant même les résultats d'admission, on compte moins d'admissibles que de postes ouverts aux concours : 816 admissibles pour 1035 postes en mathématiques ; 83 admissibles pour 215 postes en allemand ; 60 pour 134 en lettres classiques. Ce désastre est la conséquence des politiques éducatives mises en œuvre pendant cinq ans par le précédent Gouvernement. L'austérité salariale, avec le gel prolongé du point d'indice de 2017 à 2022, a aggravé la paupérisation de la condition enseignante et éloigné une part croissante des étudiants se destinant autrefois aux concours. Les atteintes à la liberté pédagogique, la multiplication des hiérarchies intermédiaires ont profondément altéré l'exercice du métier d'enseignant. L'abandon des personnels, laissés sans masques FFP2 ni purificateurs d'air durant la crise sanitaire a fini de décourager nombre d'aspirants au si beau métier de professeur. La crise de recrutement qui frappe aujourd'hui l'éducation nationale est une alerte. L'école publique entre dans une crise semblable à celle que connaît déjà notre hôpital public. Faute de recrutements suffisants dès septembre 2022 les fermetures de classes et les non-remplacements se multiplieront. Le nombre moyen d'élèves par classe augmentera alors qu'il est déjà bien supérieur à la moyenne européenne. Il n'y a pas de fatalité. Seulement des choix politiques. La France est riche et dispose des moyens d'investir dans l'école publique pour éduquer notre jeunesse et relever avec elle les grands défis du futur. La Nouvelle union populaire écologique et sociale a travaillé un plan d'urgence visant à redonner de l'attractivité au métier d'enseignant afin de garantir à tous les élèves les meilleures conditions d'études qu'il soit possible de leur offrir. Elle propose la hausse immédiate du traitement des personnels de l'éducation nationale à travers l'augmentation de 10 % du point d'indice de la fonction publique et l'ouverture de négociations salariales avec les organisations syndicales représentatives de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, elle propose également un plan de pré-recrutement des enseignants ouvert dès le niveau bac et licence. Elle propose, enfin, la titularisation immédiate de l'ensemble des contractuels de l'éducation nationale. L'urgence commande de mobiliser tous les moyens dont le Gouvernement dispose pour recruter un nombre suffisant d'enseignants afin de garantir les meilleures conditions possibles à nos élèves lors de la prochaine rentrée. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre dans les toutes prochaines semaines pour ce faire ?

Réponse émise le 1er novembre 2022

Lors de la session 2022 des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré, 13 690 postes avaient été ouverts, soit 300 postes de plus qu'en 2021. Par rapport à la session 2021, le nombre d'inscriptions a baissé avec 108 454 candidats en 2022 contre 136 520 en 2021. Dans le premier degré, le nombre de recrutements ouverts au concours de professeurs des écoles a été maintenu par rapport à 2021 à hauteur de 9 900 postes. Par rapport à la session 2021, le nombre d'inscriptions au concours, hors session supplémentaire, est en baisse avec 55 146 candidats en 2022 contre 98 644 en 2021. Cette évolution du nombre de candidats s'est traduite par une dégradation des rendements de concours d'environ 10 % dans le premier et le second degrés. La diminution du nombre de candidatures enregistrées s'explique pour partie par la mise en œuvre de la réforme de la place du concours puisque les candidats doivent maintenant détenir un master 2 et ne peuvent plus se présenter en fin de 1ère année de master ; or les candidats justifiant d'une première année de master 1 avaient pu passer le concours en 2021, contractant le vivier de candidatures en 2022. Par ailleurs une forte tension sur le marché de l'emploi qualifié pèse sur la capacité du ministère à recruter avec une attractivité suffisante, étant précisé que cette tension n'est pas sans conséquence sur l'ensemble des concours de la fonction publique. Ces évolutions prévisibles ont été anticipées dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2022. Au regard des besoins d'enseignement, les candidats des listes complémentaires des concours du second degré ont tous été appelés. Dans le premier degré, les académies ont été autorisées dès le 25 juillet 2022, dans la limite de leur schéma d'emploi, à faire appel aux listes complémentaires pour compenser, comme il est d'usage, les renonciations ou démissions intervenant en début d'année scolaire mais également pour pourvoir des postes vacants. Ainsi, au 9 septembre 2022, sur les 1 215 lauréats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement des professeurs des écoles, 870 lauréats avaient été appelés. Lorsqu'il n'est plus possible de recourir aux listes complémentaires, les besoins nouveaux qui apparaissent sont pris en charge par des professeurs contractuels. Il faut préciser que plus de 80 % des contractuels en poste à la rentrée scolaire 2022 ont vu leur contrat renouvelé, c'est-à-dire qu'ils avaient déjà exercé le métier d'enseignant. Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés. Les personnels ainsi recrutés bénéficient d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées. La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. De plus, afin de leur permettre un accès à l'emploi pérenne au sein de la fonction publique, les contractuels sont accompagnés et disposent de facilités pour suivre les préparations aux concours de recrutement d'enseignants. Cet accompagnement peut prendre la forme d'un suivi exercé par un tuteur qui a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'agent contractuel des gestes professionnels correspondant aux métiers de l'enseignement, de l'éducation, ou de psychologue. Le ministère poursuit son travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif. Conformément aux annonces du Président de la République lors de la réunion des rectrices et des recteurs d'académie à la Sorbonne le 25 août 2022, le ministère chargé de l'éducation nationale va poursuivre le chantier de l'amélioration de la rémunération des enseignants afin qu'aucun enseignant ne débute sa carrière de titulaire à moins de 2 000 € nets et, qu'en moyenne les enseignants voient leurs rémunérations augmenter de 10%. A cette augmentation inconditionnelle des rémunérations, s'ajoutera celle liée à un pacte avec les enseignants volontaires qui se traduira par une rémunération complémentaire liée à de nouvelles missions telles que le suivi individualisé des élèves, le remplacement des professeurs absents pour une courte durée ou des missions de formation.

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