Idir Boumertit
Question N° 7002 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 4 avril 2023
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M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les actions que le Gouvernement, garant du contrôle du respect du droit de l'environnement, compte mettre en œuvre pour faire respecter ce droit. Comme M. le ministre le sait, les PFAS, ou polluants éternels, sont des molécules chimiques qui ne se décomposent pas, adulées par le secteur industriel pour leur qualité de haute résistance. Très utilisées depuis les années 50, elles sont présentes dans de nombreux produits d'utilisation quotidienne comme les emballages alimentaires, les poêles ou le textile. Par conséquent, on les retrouve par endroit dans l'eau potable, ou encore dans les aliments que l'on consomme, à des quantités largement supérieures aux normes européennes. De plus, en raison de leur résistance extrême, elles demeurent dans un circuit fermé où leur concentration ne fait que croître. Ainsi, ces substances chimiques sont omniprésentes, partout dans le monde, et sont évidemment en quantité plus élevées dans les zones où se trouvent les bassins industriels. Ces polluants sont tellement imprégnés dans l'environnement que des études confirment leur trace dans le sang humain et le lait maternel. Toutefois, contrairement à ce que leur utilisation très commune pourrait laisser croire, l'exposition à ces substances, même à très faible doses, entraîne des problèmes de santé graves comprenant entre autres différents types de cancers, des problèmes de thyroïde et un affaiblissement du système immunitaire. Les conséquences sont encore plus élevées pour les travailleurs au contact direct de ces polluants. Ces impacts ont ainsi conduit les experts à qualifier les PFAS de « plus graves pollutions auxquelles le monde est exposé ». Elles représentent donc un vrai problème de santé publique. Mais ce n'est pas tout ; au-delà des maladies et du coût environnemental, le coût financier de l'exposition à cette pollution, notamment pour les systèmes de santé et les victimes elles-mêmes, est conséquent puisqu'il est estimé à environ 84 millions d'euros en Europe. Ces répercussions ne devraient pas être assumées par les victimes, qui assignent en justice les industriels responsables de cette pollution. Comme le réclament les experts d'association de défense de l'environnement, les industriels doivent revoir leur méthode de production en tenant compte de l'impact écologique et de santé environnementale. En ce sens et en réponse à la menace avérée que représente ces polluants éternels, un projet d'interdiction de l'ensemble des PFAS au niveau européen est prévu à partir de 2025. En France, un arrêté préfectoral visant l'arrêt de la production des PFAS a été adopté pour la première fois par la préfecture du Rhône, où est située la Vallée de la chimie. À l'échelle nationale, un plan d'action ministériel luttant contre la présence des PFAS a été proposé en ce début d'année. Toutefois, ce plan est en deçà de ce que l'urgence de la situation requiert comme action. Les mesures non contraignantes et le calendrier d'action qui alloue un temps long à la première phase de cartographie de la présence des PFAS, en grande partie déjà réalisée, doivent être revus. Face à l'omniprésence de ces agents chimiques ultra-résistants, M. le député estime qu'une action plus ambitieuse doit être poussée par le Gouvernement dans un délai plus restreint. Afin d'agir sur le problème le plus efficacement et le plus rapidement possible, il lui demande quelles mesures il va proposer pour contraindre les industriels à arrêter la production de PFAS et quelles modifications de calendrier il envisage.
Réponse
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