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Carlos Martens Bilongo
Question N° 703 au Ministère de la santé


Question soumise le 9 août 2022

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M. Carlos Martens Bilongo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire prise en charge par le Gouvernement du financement des revalorisations salariales réalisées dans le cadre du Ségur social. En effet, les structures associatives du médico-social devront prendre en charge elles-mêmes cette revalorisation salariale et risquent d'être confrontées à des difficultés de financement. Pourtant, la pérennité de leur action doit être garantie, dans la mesure où les salariés de ces structures, qui sont éducateurs spécialisés, psychologues ou encore conseillers en économie sociale familiale, remplissent des missions sociales indispensables dans le champ de la protection de l'enfance, l'hébergement ou le droit d'asile, l'aide aux sans-abri, aux personnes handicapées, aux enfants en danger ou aux femmes victimes de violences. Dans sa déclaration du 18 février 2022 sur les mesures prises en faveur des métiers de l'accompagnement social et médico-social, M. Jean Castex a reconnu que « la grande famille du travail social est essentielle à la cohésion de la société ». Il est incontestable que les professionnels des structures associatives ne doivent pas devenir le parent pauvre de cette grande famille. Refuser cette prise en charge au bénéfice de ces structures revient à créer une distinction qui laisse de côté certains professionnels. Cette différence de traitement aura pour effet regrettable d'exacerber les écarts et les tensions entre les travailleurs sociaux relevant de la fonction publique et les professionnels employés dans les associations privées à but non lucratif. Comment le Gouvernement justifie-t-il cette différence de traitement ? Car, si les statuts sont différents, les missions sont les mêmes. Il lui demande donc sur quel motif les structures associatives du médico-social se trouvent exclues de la prise en charge par l'État des revalorisations salariales actées dans le cadre du Ségur social.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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