Emmanuel Fernandes
Question N° 7097 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 11 avril 2023
M. Emmanuel Fernandes interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de la santé à l'école. M. Fernandes tient à rappeler que, chaque année, 18 000 000 de consultations médicales ont lieu dans le secondaire - en guise de comparaison, il y a eu, en 2019, 21 200 000 de passages aux urgences. Ce chiffre est plus qu'éloquent : il montre l'importance de la médecine scolaire et ainsi le rôle essentiel que jouent les infirmières scolaires, au cœur de l'école, qui accompagnent les élèves dans le soin. M. le député souhaite aussi revenir sur les conséquences circonstancielles et structurelles qu'ont provoquées la crise sanitaire liée à la pandémie de Sars-Cov-2 chez les jeunes. Une enquête internationale menée par l'UNICEF et Gallup auprès d'enfants et d'adultes dans 21 pays indique qu'une médiane d'un jeune sur cinq âgé de 15 à 24 ans a déclaré se sentir souvent déprimé ou désintéressé. En France, au regard des bulletins hebdomadaires de surveillance de la santé mentale produits par Santé publique France, depuis début 2021, on voit une augmentation des passages aux urgences pour geste suicidaire, idées suicidaires et troubles de l'humeur chez les enfants de 11-17 ans (niveaux collège, lycée) et dans une moindre mesure chez les 18-24 ans. Les enfants de 11-14 ans (niveau collège) étaient les plus touchés. Aussi, les problématiques liées au harcèlement scolaires restent très fortement présentes à l'école ; entre 6 % et 10 % des élèves subiraient une forme de harcèlement lors de leur scolarité, soit entre 800 000 et 1 million d'enfants. Enfin, la nécessité de mettre en place une école inclusive qui puisse permettre à l'ensemble des élèves de pouvoir se rendre à l'école sans problèmes d'accès, vient souligner - là encore - le rôle structurant que jouent les personnels de santé à l'école. Ainsi, face à cette crise de la santé mentale des jeunes, aux problèmes de harcèlement et à la mise en place de l'inclusivité à l'école, le rôle des personnels de santé à l'école est cardinal. Ils sont en première ligne pour faire face à cette situation et accompagner, prévenir et guérir les maux que peuvent ressentir les élèves. Pourtant, M. le député est alerté par les syndicats des personnels de santé à l'école. Le manque de personnel est important : alors qu'il n'y a que 150 infirmières scolaires dans le Bas-Rhin et 100 dans le Haut-Rhin, les syndicats estiment qu'il faudrait 1 100 postes de plus en Alsace pour arriver à un encadrement satisfaisant, avec a minima un poste d'infirmière à temps plein par établissement. M. le député observe ainsi un paradoxe : alors que les jeunes ont un besoin très fort en accompagnement médical et en soins, il y a un manque criant de postes pour répondre à cette demande légitime et urgente. De plus, on observe dans les orientations prises par le Gouvernement la volonté de délocalisation progressive des infirmeries scolaires hors de l'école. M. le député, se faisant le relai des personnels, croit que l'établissement scolaire est le meilleur espace pour prendre en charge les élèves et que la délégation de compétences et l'externalisation des services ne sauraient répondre aux besoins de moyens et de considération. Car, enfin, M. le député rappelle la nécessité de porter une considération à la hauteur de l'importance du rôle des infirmières scolaires. Alors que le soin est un beau métier, la situation actuelle, en raison du manque de reconnaissance et de financement public, aboutit au fait qu'un tiers des infirmiers scolaires envisagent de changer de métier. La convention internationale des droits de l'enfant garantit le droit fondamental pour chaque enfant à la santé. La France, via ses personnels de santé à l'école, doit le garantir et se donner les moyens de cet objectif essentiel et existentiel. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures concrètes il compte prendre pour répondre au besoin de moyens et de reconnaissances des infirmiers scolaires dans le contexte singulier qui est celui décrit précédemment.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse partage la reconnaissance du rôle majeur que jouent les professionnels de santé scolaire pour accompagner les élèves, prévenir et identifier les troubles de santé physique et mentale et contribuer à l'école inclusive. Il a fait de la revalorisation des personnels de santé une priorité de sa politique de ressources humaines, dans le but d'améliorer l'attractivité des concours et des emplois. Les mesures catégorielles pour 2021, dans le cadre du Grenelle de l'éducation, ont permis une revalorisation indemnitaire pour les personnels infirmiers. Il a permis une augmentation indemnitaire moyenne de 400 €. Dans le cadre de la transposition du Ségur de la santé, les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ont en outre bénéficié d'une amélioration de leur déroulement de carrière à compter du 1er janvier 2022. La fusion de la classe normale et de la classe supérieure et l'alignement de la durée des échelons et des indices sur la grille des infirmiers de la fonction publique hospitalière ont permis un gain indiciaire pour ces personnels. A titre d'exemple, en fin de carrière, le gain de rémunération s'élève à 450 € bruts mensuels. La revalorisation du régime indemnitaire s'est poursuivie en 2022, pour un montant annuel brut de 700 € supplémentaires. L'agenda social ministériel pour 2023 et 2024 permet également de reprendre les discussions avec les organisations syndicales représentatives de cette profession, de reconnaître pleinement son classement en catégorie A, de poursuivre la convergence indemnitaire interministérielle et de garantir l'attractivité de la santé scolaire.
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