Frantz Gumbs
Question N° 717 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 9 août 2022
M. Frantz Gumbs appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le traitement inéquitable des petites îles rattachées à des îles plus grandes où sont situés les centres de décisions administratives de l'État. La continuité territoriale est un principe relevant de l'aménagement du territoire, créée pour la Corse en 1976 et déclinée par la suite, principalement aux territoires d'outre-mer. Cette notion même renvoie au principe de service public permettant de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État en compensant les handicaps liés à leur éloignement ou encore à un enclavement. Les Saintes, Marie-Galante, la Désirade, Saint-Barthélemy ou encore Saint-Martin dépendent de la préfecture, du rectorat ou de l'Ars situés en Guadeloupe. Ces îles sont défavorisées du fait de leur double insularité par rapport à l'Hexagone, de l'étroitesse et de l'éloignement de leur territoire. Pour exemple, les résultats de l'évaluation scolaire à l'entrée en sixième, en français, montrent que le taux moyen de maîtrise des élèves est de 46 % à Saint-Martin contre 77 % en Guadeloupe et 89 % en Hexagone. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin d'atténuer ces faiblesses structurelles qui limitent le potentiel de ces territoires de manière à proposer à la jeunesse un encadrement mieux adapté aux caractéristiques spécifiques qui la définisse.
Réponse émise le 15 novembre 2022
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse reste attentif au caractère archipélagique de l'académie de Guadeloupe qui peut en effet conduire à des difficultés dans le déroulement harmonieux de la scolarité de certains jeunes relevant de cette académie, en raison notamment de l'éloignement des îles. L'organisation dans ce territoire des Antilles diffère selon que ces îles sont des communes de Guadeloupe, telles Les Saintes, Marie-Galante et La Désirade, ou des collectivités d'outre-mer comme Saint-Barthélemy ou Saint-Martin. Toutes sont cependant rattachées en matière d'action éducatrice à l'académie de Guadeloupe. Les évaluations sont conduites de manière identique sur l'ensemble du territoire placé sous la responsabilité de la rectrice de l'académie de Guadeloupe et les politiques éducatives destinées à favoriser l'égalité des chances dans la réussite scolaire des jeunes et leur insertion dans la vie professionnelle y sont mises en œuvre de la même manière volontariste. Il convient cependant, dans cet ensemble d'îles, de distinguer Saint-Martin, confronté à une situation sociale tendue. L'effort de l'État y est important et les services de l'éducation nationale y apportent une attention particulièrement soutenue. À la suite du cyclone Irma de 2017, un montant de 7,5 M€ a été budgété en 2019 par le ministère chargé de l'éducation nationale au titre des opérations de construction scolaire complété d'un montant équivalent financé par le ministère chargé des outre-mer. Pour la construction du collège 900 à Saint-Martin, 15 M€ ont ainsi été mis à disposition de la collectivité par l'État conformément à la convention du 22 novembre 2019. Afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales, la part des écoles et établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) classés en éducation prioritaire est importante à Saint-Martin. Plus de 80 % des élèves du secteur public relèvent des réseaux d'éducation prioritaire. Le collège Quartier d'Orléans [+ 4 écoles (2 maternelles et 2 élémentaires)] est classé en réseau d'éducation renforcé (REP+). En complémentarité de l'éducation prioritaire et toujours dans l'objectif de lutter contre les déterminismes sociaux dans tous les territoires, le ministre a décidé que l'expérimentation des contrats locaux d'accompagnement (CLA) bénéficierait aux cinq académies ultramarines à compter de la rentrée scolaire 2022. Cette mesure permet d'accompagner des écoles et établissements scolaires proches de l'éducation prioritaire ou bien ayant des besoins d'accompagnement particuliers identifiés à partir de la formalisation d'un projet pédagogique et éducatif. Ainsi, à l'issue des travaux conduits par la rectrice de l'académie de Guadeloupe, ont été identifiés à Saint-Martin, trois écoles (maternelle Ghislaine Rogers, primaire Elie Gibs, primaire Marie-Antoinette Richards), le collège Soualiga et le lycée professionnel des Iles du Nord. Le dispositif va permettre un accompagnement ciblé pour répondre aux problématiques rencontrées l'adaptant aux besoins, aux spécificités et aux projets d'actions des établissements. S'agissant des ressources humaines, Saint-Martin connait des difficultés d'attractivité. Si la stabilité des professeurs constitue un enjeu dans le second degré, la part des personnels non titulaires dans le premier degré a cependant connu une forte baisse à la rentrée scolaire 2021. En outre, le territoire bénéficie depuis 2020 d'un poste de vice-recteur. Le décret n° 2019-1145 du 6 novembre 2019 a en effet modifié l'article D. 271-1 du code de l'éducation en créant le poste de vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Chargé d'organiser le service public d'éducation dans ces collectivités au nom du recteur de l'académie de Guadeloupe dont il est le représentant sur ces deux îles, le vice-recteur a autorité hiérarchique sur tous les personnels de l'éducation nationale des 1er et 2nd degrés de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Le service de l'éducation nationale qu'il dirige est une entité du rectorat de l'académie de Guadeloupe. Travaillant en lien étroit avec les corps d'inspection, le secrétariat général, les conseillers techniques du recteur et les services du rectorat de l'académie de Guadeloupe, le vice-recteur est chargé de la mise en œuvre du projet académique de la Guadeloupe en l'adaptant aux spécificités de ces deux territoires. Le ministre s'attache ainsi à prendre des mesures adaptées à chacun des territoires pour répondre aux besoins des élèves placés sous sa responsabilité dans l'objectif de leur assurer un parcours scolaire de qualité.
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