Bastien Marchive
Question N° 7172 au Ministère de la santé
Question soumise le 11 avril 2023
M. Bastien Marchive attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de réviser l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) et l'indemnité kilométrique (IK) des infirmiers libéraux. En effet, les IFD n'ont pas évolué depuis novembre 2011 et les IK depuis 2009, ne tenant donc pas compte de l'augmentation du coût du carburant et désavantageant ainsi plus encore les professionnels qui exercent en zone rurale, contraints de faire davantage de kilomètres et moins de visites. Il apparaît également que le barème des actes médicaux infirmiers (AMI) n'a pas été réévalué depuis avril 2009. Dans un contexte de manque de personnels soignants, cette révision permettrait de concourir à développer l'attractivité de la profession. Enfin, l'article 102 de la nouvelle loi de financement de la sécurité sociale, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a mis en place une nomenclature complexe qui comprend plus de cent actes. Dans certaines prises en charge, ces actes se cumulent entre eux avec des règles différentes, ce qui engendre des difficultés décourageant les infirmiers libéraux à coter certains de leurs actes et les amène à demander un droit à l'erreur. Il l'interroge donc afin de savoir ce qu'il prévoit de mettre en place pour pallier ces nécessaires réévaluations.
Réponse émise le 23 mai 2023
Les infirmiers libéraux bénéficient d'une indemnisation de leur frais de déplacement versée par leur caisse primaire d'assurance maladie, composée d'une part d'un versement d'une indemnité forfaitaire de déplacement (2,5 euros) et d'autre part, du versement d'indemnités horokilométriques dont le montant varie en fonction du moyen de locomotion utilisé et de la caractéristique du territoire (plaine ou montagne). Les infirmiers étant l'une des professions les plus engagées pour la prise en charge à domicile, les indemnités relatives aux déplacements représentent environ 20 % de leur revenu annuel. Consciente de leur rôle essentiel pour le maillage du territoire, l'Assurance maladie a mené des travaux sur les indemnités kilométriques afin d'adapter les modalités de facturation en fonction des spécificités locales notamment en termes d'accès aux soins. Ces travaux ont abouti au protocole d'accord national du 6 mai 2021, annexé à l'avenant n° 8 signé le 9 novembre 2021, prévoyant la possibilité pour les partenaires conventionnels de conclure des accords locaux portant sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques. Aussi, durant l'année 2022, face à l'augmentation des tarifs du carburant, le Gouvernement avait mis en œuvre une remise à la pompe de 30 centimes d'euro par litre pour chaque conducteur entre le 1er septembre et le 15 novembre. La remise carburant est passée à 10 centimes d'euro par litre du 16 novembre au 31 décembre 2022. Pour accompagner plus particulièrement les professionnels de santé libéraux, l'Assurance maladie finançait en sus une remise de 15 centimes d'euro par litre de carburant. Ces mesures ont pris fin au 31 décembre 2022 au profit d'une aide plus ciblée en 2023, sur critère de revenus, l'indemnité carburant. De manière plus globale, le Gouvernement soutient l'implication indispensable des infirmiers libéraux dans la prise en charge des patients à domicile. Par conséquent, l'avenant n° 8 prévoit un doublement de l'investissement sur le bilan soins infirmiers sur la période 2020 à 2024 avec un montant de 217 millions d'euros contre 122 millions prévus dans l'avenant n° 6. Ces mesures s'ajoutent aux dispositions de l'avenant n° 6, conclu en 2019, qui vise à améliorer la prise en charge et l'accès aux soins des patients, notamment par le développement de la coordination pluri-professionnelle, l'investissement dans la prévention et une meilleure connaissance des soins infirmiers. Par ailleurs, les mesures démographiques, visant à un meilleur maillage territorial, ont été renforcées pour favoriser l'exercice des infirmiers dans les zones sous-dotées (aide forfaitaire à l'installation d'un montant de 27 500 euros, aide forfaitaire à la première installation de 37 500 euros et contrat d'aide au maintien d'un montant de 3 000 euros par an).
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