Karine Lebon
Question N° 7194 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 11 avril 2023
Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le danger que représentent les airbags Takata pour les usagers de la route. Pour rappel, en 2014 éclatait aux États-Unis le scandale des airbags de l'entreprise Takata qui a conduit au plus grand rappel de véhicules de l'histoire du pays. Ces airbags étaient dès lors qualifiés de « bombes à retardement » susceptibles d'exploser sous l'effet d'un choc même mineur. En effet, au moment de l'explosion, des morceaux en métal sont projetés sur le conducteur avec des conséquences parfois létales. Aux États-Unis, une grande majorité des véhicules concernés a été rappelée. En France, de nombreuses personnes circulent encore dans des véhicules équipés de ces airbags et sont, de ce fait, quotidiennement mis en danger. Il se trouve par ailleurs que, même après la médiatisation du problème dès 2014, des constructeurs automobiles ont continué à commercialiser des véhicules équipés de ces airbags jusqu'en 2017. Mme la députée s'inquiète des risques encourus par les populations ultramarines. En effet, les risques d'explosion liés au défaut de fabrication de ces airbags sont accrus dans les territoires d'outre-mer, en raison de la chaleur et de l'humidité. De plus, à La Réunion, ce n'est qu'en décembre 2019 que le réseau BMW a renouvelé son alerte déjà lancée en 2014. Ce n'est qu'en 2021 que la marque Citroën a pris l'initiative d'effectuer des rappels des véhicules concernés. Dans le département, 7 208 voitures de la marque française étaient concernées. Cette prise de conscience s'est réalisée bien trop tard. Sur l'Île, en 2020, un homme a été grièvement blessé après la sortie de route de sa BMW Série 3 à cause d'un airbag qui s'est déclenché anormalement. En 2021, une jeune femme est décédée, au volant d'une DS3, suite au déclenchement de son airbag lors d'une collision. En novembre 2022, un homme est sorti gravement blessé par un airbag défectueux sur une C3 de location. Dans le cas de la jeune femme, la lettre de rappel a été reçue par la famille près d'un an après son décès. Il existe par ailleurs d'autres constructeurs automobiles qui ont déjà procédé à des rappels de véhicules. Au vu de l'échec des campagnes menées à La Réunion et du nombre d'usagers n'ayant pas reçu leur courrier de rappel, on est en droit de se demander si les conducteurs concernés ont tous reçu cette information d'intérêt public et général. On est également en droit de se demander combien de Françaises et Français roulent encore dans des véhicules présentant ce défaut de fabrication mortel, et surtout combien de victimes n'ont pas encore été reconnues. Mme la députée demande à M. le ministre quelles sont les dispositions prévues pour la protection des ultramarins encore concernés. Elle lui demande d'effectuer un diagnostic du nombre de victimes et de personnes encore en danger. Elle demande également à ce qu'une nouvelle campagne de sensibilisation rigoureuse soit menée par ces entreprises accompagnées par les services de l'État. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 23 mai 2023
Les véhicules équipés d'airbags défectueux de la marque TAKATA, susceptibles de se déclencher intempestivement dans certaines conditions de température et d'humidité de l'air, ont fait l'objet de nombreuses campagnes de rappel de la part des constructeurs concernés : Automobiles Citroën, Suzuki, Mercedes Benz, Volkswagen, Toyota, BMW, Ford, Mazda, Nissan Jaguar, Land Rover et Honda. Pour les homologations prononcées par la France, seul le constructeur Stellantis est concerné. Il a lancé en septembre 2020 un rappel des véhicules dont les airbags TAKATA ont été identifiés défectueux. Cette opération de rappel concerne les véhicules suivants du constructeur Automobiles Citroën appartenant au groupe Stellantis : Citroën C3, C4 ; DS3, DS4, DS5. Sur ces véhicules, le rappel consiste à remplacer l'airbag conducteur sur C3, DS3, C4, DS4, DS5 et du module airbag passager sur C3 et DS3 uniquement. Stellantis a lancé des opérations de rappel sur tous les véhicules concernés. Il a priorisé les véhicules circulant dans les zones géographiques où les conditions météorologiques favorisent l'apparition du problème, en particulier pour la France : Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie. Le constructeur a déclaré suivre de très près ce rappel prioritaire. À cet effet, Stellantis a envoyé plusieurs courriers recommandés à ses clients propriétaires des véhicules identifiés afin qu'ils fassent procéder gratuitement à l'opération décrite ci-dessus en concession. Il a également lancé une campagne d'information parue dans la presse. Néanmoins, à la Réunion, au 1er mars 2023, le taux d'avancement du rappel s'élève seulement à 64,4 %. Les principales difficultés rencontrées par Stellantis sont les suivantes : les véhicules concernés par le rappel sont des véhicules immatriculés il y a plusieurs années, qui ont pu changer plusieurs fois de propriétaires, parfois de pays, voire ne sont plus en circulation. Le constructeur a donc parfois des difficultés pour contacter les propriétaires ; des propriétaires de véhicules ayant été contactés n'ont pas apporté les véhicules en concession pour faire effectuer l'opération. Afin d'améliorer les résultats, Stellantis a décidé de mettre en œuvre les mesures suivantes : nouveaux envois de courriers recommandés avec une mention très claire sur la gravité du danger si le propriétaire ne fait pas procéder au rappel, appels téléphoniques lorsque Stellantis possède les coordonnées des propriétaires, nouvelles campagnes dans la presse. Par ailleurs, Stellantis est en train de travailler depuis fin 2022 avec la gendarmerie pour améliorer la connaissance des coordonnées des propriétaires actuels des véhicules restants, et rechercher des pistes pour pouvoir réaliser ces rappels à fort enjeu sécuritaire. S'agissant des autres constructeurs (homologations européennes non réalisées par la France), les rappels ont été notifiés auprès de l'autorité de l'État Membre européen ayant prononcé la réception européenne du véhicule concerné. Des courriers ont été envoyés aux propriétaires des véhicules (RAR et envois simples) par les différents constructeurs. Des relances ont été effectuées par courrier ou messagerie électronique ou téléphone. Les constructeurs ont également mis en place des alertes sur leurs sites internet. Le taux de réussite de ces campagnes de rappel est néanmoins très faible. Les véhicules concernés étant très anciens, les constructeurs ne disposent pas toujours d'une adresse à jour. Par ailleurs, les propriétaires ne semblent pas enclins à faire réaliser les travaux nécessaires sur leurs véhicules et ne donnent pas suite au courrier reçu. Conscient des risques encourus par les propriétaires de ces véhicules et soucieux d'y mettre fin au plus vite, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports a demandé à ses services de relancer l'ensemble des constructeurs concernés en les invitant à conduire une nouvelle campagne d'information, par courrier, téléphone et envoi de messages électronique ainsi que dans la presse locale.
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