Thierry Frappé
Question N° 725 au Ministère de la culture
Question soumise le 9 août 2022
M. Thierry Frappé appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité d'un plan national inédit de rénovation du patrimoine français. S’il est vrai que la France dispose d'un patrimoine culturel d'exception qui fait sa fierté, qui façonne ses villes et ses campagnes, celui-ci est malheureusement trop souvent en péril, alors que les Français y sont profondément attachés, en témoigne la réussite du « loto du patrimoine ». Néanmoins, les moyens alloués à la préservation de ce patrimoine restent insuffisants et il n'est pas rare que des maires doivent par exemple se résoudre à fermer des bâtiments quand ceux-ci ne sont pas détruits! Il n'est pas rare que des maires doivent se résoudre à détruire l'église de leur village par faute de moyens. Il lui demande quelles actions le Gouvernement compte mettre en place pour sauvegarder le patrimoine français et notamment si les moyens alloués à sa préservation vont être augmentés.
Réponse émise le 11 octobre 2022
Le ministère de la culture est chargé du soutien aux propriétaires publics ou privés des quelque 44 500 immeubles et 260 000 objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques, et peut, dans une moindre mesure, apporter son aide à certains projets de restauration d'immeubles protégés au titre des règlements des sites patrimoniaux remarquables. Pour ces immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, et notamment pour les églises, évoquées par la question écrite, une aide aux travaux de consolidation ou de restauration peut être obtenue auprès du ministère de la culture (directions régionales des affaires culturelles). Cette aide s'élève généralement à 20 % pour les immeubles inscrits et à 40 % pour les immeubles classés. Le taux peut être augmenté ou diminué en fonction des ressources du propriétaire et d'autres aides qui peuvent lui être attribuées (collectivités, fondations…). Le montant des aides ainsi accordées aux collectivités a augmenté depuis 2017, dans le cadre du plan pluriannuel pour le patrimoine. Le budget annuel déjà consacré à la conservation et à la restauration des monuments a par ailleurs été complété par la mise en place du fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques des communes à faibles ressources, créé en 2018, et par les crédits exceptionnels dégelés chaque année depuis 2019 pour appuyer la mission Patrimoine en péril, pilotée par Stéphane Bern, la Fondation du patrimoine et la Française des jeux. S'agissant des maires confrontés au mauvais état de leur église, il est fréquent que les devis qui sont établis à leur demande concernent la restauration de l'édifice en totalité. C'est l'une des raisons pour lesquelles les montants peuvent paraître disproportionnés relativement aux ressources des communes, même en tenant compte des subventions mobilisables. Cependant, la restauration d'un édifice ne nécessite que rarement d'être conduite d'un seul trait. La plupart du temps, la consolidation de l'église permet de la rouvrir au public, sans effectuer simultanément les travaux de restauration des couvertures ou des façades. En dehors des grandes catastrophes, telles que les incendies, qui appellent d'importants travaux simultanés, la restauration des cathédrales de l'État ou des grandes églises des collectivités est ainsi conduite sur plusieurs décennies, ce qui permet d'étaler significativement les coûts. Il est important d'avoir ces éléments à l'esprit lorsque l'on compare, comme cela arrive parfois, le coût de la démolition d'une église et de la construction d'un édifice plus petit, avec celui de la restauration même de cette église. Enfin, s'agissant des immeubles patrimoniaux non protégés au titre des monuments historiques, les crédits dont disposait le ministère de la culture pour aider leurs propriétaires ont été transférés aux départements en application de l'article 99 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Depuis lors, le ministère de la culture ne dispose plus de crédits lui permettant d'assurer ce soutien, dont la responsabilité incombe, s'ils le souhaitent, aux départements. Toutefois, les communes peuvent obtenir l'aide de l'État dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local ou de la dotation d'équipement des territoires ruraux auprès des préfets. La Fondation du patrimoine et la Fondation pour la sauvegarde de l'art français peuvent également, par le biais d'aides directes ou par l'organisation de souscriptions, aider les communes propriétaires de patrimoine non protégé. La mission Patrimoine, enfin, veille également à sélectionner pour le « loto du patrimoine » un nombre significatif d'immeubles non protégés au titre des monuments historiques.
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