Rachel Keke
Question N° 7303 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 18 avril 2023
Mme Rachel Keke alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et ses conséquences sur ces enfants et l'école. Plus de 435 000 élèves en situation de handicap ont fait leur rentrée en septembre 2022, avec 132 500 accompagnants pour enfants en situation de handicap (AESH). L'année scolaire est particulièrement catastrophique pour un grand nombre de ces élèves, ainsi que pour leurs familles et les équipes éducatives. Si l'on prend le cas très concret d'une école maternelle à Chevilly-Larue (94), quatre enfants ont droit à une notification individuelle et deux enfants ont droit à une aide mutualisée. Seulement trois postes sont pourvus. Avec une AESH en arrêt de maladie, l'école ne dispose que de deux accompagnants, qui comptent démissionner à la fin de l'année scolaire. Dans cette commune de 20 000 habitants, il manque douze AESH. Le Val-de-Marne comptait à la rentrée scolaire 1964 notifications individuelles pour 1 895 AESH en poste et 5 726 notifications mutualisées. Le plafond d'emplois était déjà loin d'être atteint. Ces chiffres recouvrent une souffrance à toutes les échelles. Les élèves en situation de handicap sont les premières victimes de cette pénurie de personnel AESH qui aggrave bien évidemment leurs difficultés d'apprentissage et d'inclusion. C'est une situation inadmissible pour des parents qui, après la difficile acceptation du handicap et la trop longue procédure pour obtenir la notification MDPH, se voient signifier qu'il n'y a pas d'accompagnant pour leur enfant. Cette absence de prise en charge conduit trop souvent à l'exclusion scolaire des élèves, dont les parents, le plus souvent les mères, sont contraints de renoncer à leur emploi pour instruire leur enfant à la maison : une situation qui n'est pas sans conséquence financière, notamment dans le contexte d'austérité et d'inflation qui est imposé aux Français aujourd'hui. D'autres parents optent pour le recrutement d'AESH privés, un phénomène qui, de facto, remet en cause le principe même d'égalité dans l'accès à l'éducation. La pénurie d'AESH est également conséquente sur les apprentissages des autres élèves : « Nous devons verrouiller la classe pour éviter qu'un élève ne se sauve », témoignent dans une autre école enseignants et Atsem. Les équipes déplorent que cette sécurisation nécessaire aux uns se fasse au détriment du bien apprendre pour tous. Enfin, partout en France, les AESH en poste souffrent du sous-effectif : « Qui peut gérer deux, trois, voire quatre enfants avec quatre handicaps différents dans la même classe ? Personne ! C'est de la maltraitance ! », rapporte une accompagnante dans une école primaire en Garonne. La maltraitance institutionnelle subie par les élèves n'est pas sans rappeler celle décrite par les personnels de l'hôpital public sur les patients. Pourtant, les causes liées au manque d'attractivité sont établies depuis un certain nombre d'années : des conditions de travail insoutenables pour un salaire d'environ 800 euros par mois et des affectations dans parfois 20 établissements scolaires, répartis sur de vastes territoires. Le métier n'est pas reconnu, malgré son caractère éminemment essentiel. Il s'agit d'une mission de service public assurée à 93 % par des femmes, réduites à la précarité, vivant sous le seuil de pauvreté. Ces accompagnantes doivent généralement compléter leur salaire en contractant un ou plusieurs emplois avec la collectivité locale ou dans le privé. Toutes et tous témoignent de l'absence de reconnaissance, de formation, d'information et de moyens alloués, une situation dont le seul horizon salutaire reste la démission. Pourtant, des solutions existent, comme la titularisation, avec un statut de fonctionnaire catégorie B, un salaire à 100 % du SMIC pour 24 heures, une formation qualifiante, l'abandon des PIAL et le respect des notifications MDPH. Alors que l'inclusion des personnes en situation de handicap constitue une priorité nationale, elle l'interroge sur l'action que le Gouvernement compte mettre en œuvre dès la prochaine rentrée scolaire pour permettre à la fois aux élèves de bénéficier de l'accompagnement auquel ils ont droit et aux AESH de pouvoir exercer leur mission dans des conditions décentes.
Réponse émise le 12 décembre 2023
Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des membres à part entière de la communauté éducative. A la rentrée 2023, l'école accueille près de 480 000 élèves en situation de handicap ; c'est presque 50 % de plus qu'en 2017. En 2024, 3000 ETP d'AESH supplémentaires seront créés, l'objectif étant d'avoir 140 000 AESH à la fin de l'année prochaine, soit 15 000 de plus qu'en 2022. En quelques années, les AESH sont devenus, par leur nombre, le deuxième métier de l'Education nationale. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse agit concrètement pour l'amélioration de la rémunération de cette population dont les missions sont essentielles au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Plusieurs mesures ont ainsi été prises récemment pour revaloriser les AESH. Ainsi, depuis le 1er septembre 2021, les AESH bénéficient d'un dispositif statutaire (grille indiciaire et avancement en fonction de l'ancienneté) qui permet une revalorisation régulière et automatique de leur rémunération. Les AESH exerçant dans les écoles et établissements relevant des programmes « Réseaux d'éducation prioritaire » et « Réseaux d'éducation prioritaires renforcés » bénéficient depuis le 1er janvier 2023, de l'extension de l'indemnité de sujétions. Les textes ont été publiés au JORF du 9 décembre 2022. Depuis le 1er janvier 2023, les AESH exerçant dans une école ou établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire (REP) bénéficient d'une indemnité de sujétions annuelle de 1 106 € et les AESH exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) bénéficient d'une indemnité de sujétions de 3 263 € (part fixe) et d'au plus 448 € (part modulable). Cette amélioration des rémunérations se traduit par une grille indiciaire revalorisée, débutant à l'indice majoré 366, soit au-dessus de l'indice minimum de traitement de la fonction publique, et rehaussant les indices des autres échelons pour permettre une progression continue en fonction de l'expérience ; la création d'une indemnité de fonctions de 1 529 € bruts par an pour un AESH exerçant à temps plein ; et la majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés.Par ailleurs, les AESH bénéficient des mesures générales annoncées pour les agents de la fonction publique : hausse du point d'indice de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allant jusqu'à 800 € brut et relèvement des grilles de 5 points d'indice majoré à partir du 1er janvier 2024.En cette rentrée, le gain est de 90 € nets/mois pour un AESH débutant et de 100 €/mois pour un AESH avec 5 ans d'ancienneté. Entre août 2021 et janvier 2024, la rémunération des AESH aura progressé de 26% en moyenne, soit un peu plus de 200 €/mois. Le décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap permet la CDIsation à l'issue d'un premier contrat de trois ans en qualité d'AESH. C'est un succès puisque plus de 58% des AESH sont désormais en CDI contre seulement 20% l'an passé. Le ministère est déterminé à continuer dans cette voie de la professionnalisation et de l'amélioration des conditions de rémunération des AESH en permettant à celles et ceux qui le souhaitent d'augmenter leur temps de travail. L'inclusion des élèves en situation de handicap implique que leur accompagnement puisse être assuré si cela est nécessaire à la fois sur le temps scolaire et sur le temps périscolaire. Les rectorats sont invités à systématiser avec les collectivités territoriales volontaires la signature de conventions pour permettre aux AESH d'intervenir sur temps périscolaire, en particulier pendant la pause méridienne. Ces conventions permettent d'améliorer à la fois l'accompagnement des élèves en situation de handicap, en permettant une plus grande continuité, et la rémunération des AESH, qui augmentent ainsi leur temps de travail. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 que les AESH qui le souhaitent pourront également compléter leur temps de travail sur temps scolaire. Cela ne concernera que les AESH volontaires. S'agissant des « AESH privés », ces personnes recrutées sous statut de droit privé n'ont pas un statut d'AESH. Le ministère ne souhaite pas que le recours à des personnes sous statut privé se développe.
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