Aurore Bergé
Question N° 731 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 9 août 2022
Mme Aurore Bergé appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le sujet spécifique de l'accompagnement des familles avec un enfant en situation de handicap après le baccalauréat. Les familles qui élèvent un enfant en situation de handicap obtiennent durant la scolarité de ce dernier un suivi particulier et adapté par le biais de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cependant, une fois l'examen du baccalauréat obtenu, les familles se retrouvent seules face aux procédures de recherche pour la poursuite d'études de leurs enfants, notamment via Parcoursup. En effet, le système de Parcoursup soulève un problème d'inadaptation auprès de ces jeunes en situation de handicap car le profil particulier de l'élève n'est pas toujours connu par les établissements, engendrant des confusions et un manque de lisibilité. Il faut préciser que les informations données aux parents sont trop lacunaires et ne permettent pas une gestion efficiente. Elle souhaiterait donc connaître les actions envisagées par le Gouvernement pour l'accompagnement de ces familles afin de favoriser la poursuite d'études de leurs enfants en situation de handicap et de permettre un suivi efficace.
Réponse émise le 29 novembre 2022
De nombreuses actions sont menées pour permettre la poursuite d'études des jeunes en situation de handicap. La plateforme Parcoursup a été rendue accessible (aujourd'hui à 98 %) conformément aux normes du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. Il est proposé à l'élève qui formule des vœux sur la plateforme de renseigner une fiche de liaison. Elle lui permet, s'il le souhaite, de signaler sa situation de handicap, les aménagements dont il a bénéficié pendant sa scolarisation et ceux dont il aura besoin dans l'enseignement supérieur. A la rentrée 2023, la fiche sera envoyée automatiquement, avec l'accord du candidat, à la formation dans laquelle il s'inscrit afin de faciliter la transmission de l'information et permettre la mise en place au plus tôt de l'accompagnement requis. En 2022, un tutoriel a été mis en ligne sur la plateforme. Cette vidéo explique de manière simple et pédagogique comment l'élève et sa famille peuvent renseigner la fiche de liaison. Dans les territoires, les rectorats et les établissements d'enseignement supérieur (Lyon, Strasbourg, Nancy par exemple) organisent des forums qui permettent aux lycéens de découvrir l'enseignement supérieur bien en amont de leur orientation (dès la classe de première). Si les accompagnements proposés par les établissements d'enseignement supérieur sont présentés, des visites des campus, présentations des services et rencontres d'étudiants sont organisées. Une carte avec toutes les informations relatives à l'accessibilité des établissements est disponible sur le site etudiant.gouv.fr. La plateforme Mon parcours handicap comporte depuis décembre 2021 une rubrique "études supérieures". Elle présente toutes les informations relatives à la prise en compte des besoins des étudiants en situation de handicap dans l'enseignement supérieur. Elle est mise à jour régulièrement. Le ministère diffuse largement cette information. D'autres outils d'information sont partagés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est le cas de la ressource "handicap et études supérieures", proposée par l'association Apaches. Il s'agit d'une BD et de vidéos qui présentent les accompagnements proposés tout au long du parcours disponible également sur le site etudiant.gouv.fr. Elle complète les informations disponibles sur le site de l'Onisep (qui dispose notamment de films qui présentent certains métiers). Les établissements d'enseignement supérieur sont aujourd'hui dotés de "référents handicap" qui sont à disposition des étudiants et de leur famille (carte handi-U sur le site ministériel avec leurs coordonnées). Certaines académies comme celle de Paris ou de Lille disposent d'un service dédié à l'accompagnement à l'orientation des étudiants en situation de handicap. Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit de pérenniser l'engagement pris à l'occasion du Comité Interministériel du Handicap (CIH) de février 2022 de doubler les moyens dédiés à l'accompagnement des étudiants en situation de handicap. Enfin, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a réuni à deux reprises le Comité national de suivi de l'université inclusive, présidé par la ministre en charge de l'enseignement supérieur et le ministère en charge des personnes handicapées. Le comité de janvier 2022 a acté la mise en place de cinq commissions amenées à faire des propositions pour une meilleure inclusion des étudiants en situation de handicap. Elles portent sur les thématiques suivantes : favoriser l'ambition, bénéficier d'une accessibilité pédagogique, participer à la vie étudiante, favoriser l'insertion professionnelle, bénéficier d'un accompagnement médico-social. Les propositions seront présentées au prochain comité qui se réunira le 5 décembre 2022.
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