Caroline Parmentier
Question N° 7325 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Question soumise le 18 avril 2023

Mme Caroline Parmentier demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'estimation qu'il fait du nombre d'étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire national au 31 décembre 2022.

Réponse émise le 30 janvier 2024

Il est difficile d'évaluer le nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire dans la mesure où, par essence, elles ne se signalent pas aux pouvoirs publics. L'approche la plus aboutie pour tenter d'estimer ce chiffre consiste, suivant divers travaux de recherche universitaire, à considérer le nombre d'étrangers bénéficiant de l'aide médicale d'État (AME). L'AME est en effet un dispositif permettant à certains étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence stable (3 mois de résidence ininterrompue en France) et de ressources. La fiabilité de cet indicateur dans le temps est cependant relative en raison, notamment, de la nature particulièrement évolutive des conditions de résidence des étrangers en situation irrégulière sur notre territoire. L'encadrement de ce dispositif a par ailleurs été renforcé par deux initiatives qui contribuent à lutter contre la fraude : le titre annuel d'admission à l'AME est désormais sécurisé et remis en main propre au bénéficiaire ; une base nationale de données des bénéficiaires de l'AME a été créée par la caisse nationale d'assurance maladie. Au 31 décembre 2022, 400 327 personnes étaient bénéficiaires de l'AME, en hausse (+ 5,2 %) par rapport à la même date en 2021. Nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat (AME)*

Source : CNAMTS. Champ : France entière, tous pays. * Observation au 30 septembre entre 2018 et 2020. Observation au 31 décembre en 2021 et 2022.