Yannick Neuder
Question N° 747 au Ministère de la santé
Question soumise le 9 août 2022
M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Très mobilisés et en particulier à l'occasion de la crise sanitaire de covid-19, les IADE s'inquiètent de l'ouverture annoncée fin 2019 d'une mention « médecine d'urgence » pour les études d'infirmiers de pratique avancée (IPA). Autrement dit, les IADE, dont les urgences, en tant que soins critiques, constituent l'un de leurs principaux domaines d'action, s'inquiètent de voir leurs compétences attribuées à la profession IPA. En effet, une telle évolution pour les formations IPA viendrait directement concurrencer les IADE déjà positionnés sur ce domaine depuis de nombreuses années. Leur avenir professionnel serait alors menacé tout comme la qualité des soins qu'ils prodiguent aux Français, alors que l'hôpital public est déjà sous tension. Plus encore, cette évolution conduirait à mettre en péril les enseignements acquis lors de la formation IADE, qui alors seraient amenés à se dissoudre au sein de la formation IPA, dont le contenu est pourtant bien différent. Ainsi, soutenus par de nombreux médecins-anesthésistes-réanimateurs, les IADE se battent pour que leur profession soit intégrée au code de la santé publique sous le statut d'auxiliaires médicaux en pratique avancée. Ils déplorent la non-reconnaissance de leur profession et de ses spécificités, en matière de formation et d'autonomie d'exercice, laquelle devrait être assimilée, selon le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (SNIA), à de la pratique avancée. Alors que les IADE constituent la profession paramédicale infirmière dont la formation et les compétences sont les plus exhaustives, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend opérer afin d'assurer une meilleure prise en compte des IADE et de protéger ainsi leur statut, leur formation et leur domaine de compétences.
Réponse émise le 8 novembre 2022
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et de la réorganisation du tissu hospitalier, les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) se sont fortement mobilisés et ont contribué à faire face à la situation particulièrement difficile au sein des établissements, grâce à leur polyvalence. Les IADE ont notamment pour mission de réaliser des soins d'anesthésie et/ou de réanimation concourant au diagnostic, au traitement et à la recherche, dans le cadre d'une collaboration exclusive avec le médecin anesthésiste-réanimateur. L'infirmier anesthésiste diplômé d'État réalise des soins spécifiques et des gestes techniques dans les domaines de l'anesthésie-réanimation, de la médecine d'urgence et de la prise en charge de la douleur. L'infirmier anesthésiste analyse et évalue les situations et intervient afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients en anesthésie-réanimation dans la période péri-interventionnelle Ses activités concourent au diagnostic, au traitement, à la recherche. Il participe à la formation dans ces champs spécifiques Deux missions IGAS-IGESR ont été déployées entre 2021 et 2022. La première s'inscrit dans le cadre de l'article 1er de la loi Rist du 26 avril 2021, intitulée "trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé". Ses résultats ont été rendus publics en janvier 2022. Elle a été complétée par une mission de "concertation sur la pratique avancée", avec un rapport rendu en août 2022 et en cours d'analyse. Les conclusions de ces missions permettront de répondre à la question de l'accompagnement des changements pour les spécialités infirmières dont font partie les IADE dans la pratique avancée. Dans ce contexte, des concertations continuent d'être menées avec les acteurs de la spécialité d'anesthésie et réanimation, sans qu'il ne puisse être considéré que l'avenir de quelque profession soit menacé. Par ailleurs, il est également à noter qu'afin de reconnaître les sujétions et l'engagement des personnels hospitaliers, les mesures RH des accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 ont permis une revalorisation substantielle des rémunérations et des carrières des agents de la fonction publique hospitalière (FPH). En particulier, les IADE de la FPH ont bénéficié d'une revalorisation de leur rémunération : - par le versement du complément de traitement indiciaire de 183 euros nets par mois ; - par leur reclassement sur de nouvelles grilles indiciaires au 1er octobre 2021 leur ayant permis un gain immédiat de 20,6 points, l'équivalent de 96,53 euros brut par mois.
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