Alexandre Sabatou
Question N° 7485 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 25 avril 2023
M. Alexandre Sabatou interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la décision de l'ANSES concernant les céréales françaises. À partir du 25 avril 2023, la France ne pourra plus exporter sa production céréalière en dehors des pays de l'Union européenne, conformément à une décision prise, en octobre 2022, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire alimentaire française (Anses). Près de 11,5 millions de tonnes de céréales sont concernées par cette décision de l'Anses, critiquée par les céréaliers français. À l'origine de cette date butoir, l'interdiction de l'utilisation en France d'un insecticide, la phosphine, pour traiter les cargaisons de céréales dans les cales des bateaux, alors que la fumigation de ce produit, utilisé en tablettes, est obligatoire dans de nombreux pays clients de la France, car il permet d'empêcher la propagation d'insectes d'un pays à l'autre. Dans plusieurs pays, notamment ceux d'Afrique du nord, un certificat de traitement à la phosphine est exigé à l'arrivée des céréales au port pour autoriser le débarquement de la marchandise. L'utilisation de cet insecticide figure donc dans le cahier des charges des pays à qui la France vend ses céréales, rendant donc la directive de l'ANSES caduque. Le législateur est en droit de s'interroger sur une décision prise par l'Anses. À terme, le risque est de faire péricliter la filière céréalière française au bénéfice d'autres pays, en particulier la Russie. La France va perdre des marchés et mettre un peu plus en péril son commerce extérieur. Après sa filière betteravière, c'est sa filière céréalière que la France met en difficulté sans prendre en compte les choix des partenaires européens. En outre, cette décision un impact négatif sur les ports français, certains industriels du secteur pensent opter pour faire partir leurs céréales depuis des ports européens tels que Gênes ou Anvers. Là encore, une terrible perte financière pour la France et son économie. Il lui demande ce qu'il compte faire concrètement pour aider les céréaliers français alors que la date du 25 avril 2023 approche à grands pas, et s'il peut affirmer, comme l'a signalé le Gouvernement devant la représentation nationale le 11 avril 2023, que cette décision de l'ANSES ne sera pas suivie.
Réponse émise le 20 juin 2023
Le Gouvernement et de nombreux opérateurs impliqués dans l'exportation de céréales françaises avaient fait part de leur préoccupation après que l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), en octobre 2022, ait modifié les conditions d'utilisation de produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des céréales au stockage. Ces nouvelles conditions étaient en effet devenues contraires aux modalités exigées par certains pays de destination, et auraient pu interrompre les exportations vers ces pays à partir du 25 avril 2023. Selon les nouvelles conditions d'utilisation publiées par l'Anses en octobre 2022 et applicables dans les prochains jours, les produits de fumigation devaient être systématiquement utilisés sans contact avec les grains, et être pour cela placés dans des manchons de tissus. Ceux-ci sont récupérés au déchargement et doivent être traités selon des procédures très rigoureuses, qui nécessitent des opérateurs parfaitement formés, pour éviter les risques dus à la concentration de produits dangereux. Certains pays de destination n'autorisent pas la concentration des résidus dans les manchons et imposent un traitement de fumigation au contact des grains, sans aucune incidence sur la sécurité sanitaire des grains traités. Dans ce contexte, au regard de la réglementation européenne, l'Anses a adapté le 20 avril 2023 les autorisations de mise sur le marché des produits concernés, sur la base d'une disposition européenne qui prévoit expressément ce cas de figure. L'autorisation précise désormais que l'application du produit au contact direct des grains peut être effectuée sur des céréales destinées à l'exportation vers des pays tiers à l'Union européenne (UE) qui exigent ou acceptent ce traitement particulier afin de protéger les céréales. Le Gouvernement se félicite de cette décision qui va permettre, comme dans les autres pays européens, la poursuite des exportations de céréales dans les conditions demandées par les pays de destination. Dans le respect de la procédure de l'Anses et de la réglementation de l'UE, le traitement exigé par les pays tiers pourra aussi continuer à être effectué. L'Anses l'a confirmé le 20 avril 2023.
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