Marjolaine Meynier-Millefert
Question N° 7519 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 25 avril 2023
Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'exercices du métier d'ATSEM. Ce métier, présent en première ligne lors du covid, connaît une véritable mutation dans ses missions professionnelles ainsi que dans ses conditions de travail, qui se sont fragilisées compte tenu de l'imprécision ou de l'absence de cadre réglementaire. Bien que la « charte d'engagement », destinée à reconnaître le rôle et les compétences des ATSEM, ait été examinée le 3 avril 2023 par une commission du ministère de l'éducation nationale où siègent les syndicats. Qu'elle vise à mettre en lumière « le rôle éducatif » des ATSEM, « adultes référents tout au long de la journée de l'enfant », faciliter leur accès à la formation et aux mobilités et enfin améliorer leur qualité de vie au travail. Par ailleurs, Mme la députée rappelle que les conditions de travail des ATSEM sont difficiles : travail debout en journée continue ou à hauteur d'enfants (ce qui engendre des troubles musculo-squelettiques), soumis au bruit 10 h par jours, parfois manipulation de produits dangereux ou toxiques, en contact avec les matières biologiques (selles, vomissures ou sang), ce qui expose à des maladies infectieuses, une charge mentale importante. De plus, la nécessaire polyvalence avec l'accueil des enfants non propres (due à l'école obligatoire dès 3 ans), allophones ou en situation de handicap (qui n'ont pas toujours, voire presque jamais, d'AESH en maternelle) et le non-remplacement des ATSEM pour maladies avant 24 ou 48 heures d'absences dans de nombreuses communes rend l'exercice de ce métier pénible. Enfin, Mme la députée constate que les fonctions et les rémunérations des ATSEM sont exercées différemment selon la taille démographique de la collectivité, son organisation, son projet et le budget attribué aux écoles ainsi que de la volonté et le bon vouloir des élus, ce qui crée une perte de chance ainsi qu'une iniquité sur le territoire. C'est pourquoi elle lui demande quand il est prévu de signer cette charte d'engagement, concoctée il y a cinq ans, afin de permettre une réelle harmonisation et un encadrement du métier d'ATSEM sur le territoire national.
Réponse émise le 7 novembre 2023
La charte d'engagement pour une meilleure reconnaissance des compétences professionnelles des agents territoriaux spécialisés des classes maternelles (ATSEM) initiée en 2019 a été reprise à l'automne dernier. Elle a été présentée et validée par les instances de l'association des maires de France (AMF) fin janvier, et présentée en comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale (CSAMEN) le 3 avril. C'est un cadre qui reconnaît l'apport essentiel des ATSEM dans les écoles. Il reste désormais à finaliser les derniers éléments afin de procéder le plus rapidement possible à la publication, du ressort du ministère en charge des collectivités territoriales.
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