Christine Arrighi
Question N° 7520 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 25 avril 2023
Mme Christine Arrighi rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse que la situation induite par le non-remplacement d'enseignants absents dans de nombreuses écoles, pour laquelle elle l'a déjà interpellé par une question orale sans débat le 6 décembre 2022, n'a toujours pas évolué positivement, plus de 7 mois après la rentrée scolaire. À titre d'exemple, Mme la députée lui avait exposé la situation de la commune de Portet-sur-Garonne, qui voit plusieurs de ses écoles connaître des remplacements à géométrie variable (congé de paternité avec remplacement sauf le vendredi, un congé maladie avec remplacement en discontinu, une absence d'enseignant non remplacé), des enseignants absents à divers moments sans remplacement, ou des remplacements non pérennes. Dans sa réponse le 6 décembre 2022, M. le ministre avait reconnu cette situation locale qui remettait en question la continuité du service public. Par ailleurs, il avait évoqué la mobilisation de 30 000 titulaires remplaçants, un logiciel d'aide au remplacement en cours de déploiement, une nouvelle campagne de recrutement de professeurs contractuels dans l'académie de Toulouse. Enfin, dans l'objectif d'apporter des réponses pérennes pour assurer la qualité des enseignements, il avait indiqué avoir invité les académies à rappeler l'ensemble des lauréats inscrits sur les listes complémentaires des concours de professeurs des écoles de 2022, soit 68 dans l'académie de Toulouse, et prévu le déploiement des mesures de recrutement supplémentaires visant à remédier aux besoins. On est en avril 2023, soit 4 mois après, et Mme la députée ne cesse d'être alertée sur d'importantes problématiques de non-remplacement d'enseignants absents. Ainsi, autre exemple, l'absence d'une enseignante de l'école primaire Jules Julien à Toulouse depuis le début du mois de mars 2023 fait l'objet de remplacements sporadiques, à la journée ou demi-journée (le taux de remplacement actuel est de l'ordre d'environ 30 %), empêchant tout suivi et continuité pédagogique auprès d'enfants de CE2, alors qu'ils sont en pleine acquisition de connaissances fondamentales. La plupart du temps, ils sont répartis dans les autres classes de l'école (tous niveaux). Ils sont démotivés, démoralisés et ils décrochent au niveau scolaire. L'inspecteur d'académie a rencontré le 5 avril 2023 les parents d'élèves de cette école. S'il s'est engagé à un remplacement pour la classe concernée jusqu'au retour de l'enseignante titulaire, cette situation témoigne d'une gestion des remplacements d'enseignants toujours aussi gravement défaillante. Comment expliquer cette situation après tous les engagements pris par M. le ministre il y a plus de 4 mois ? Quand l'engagement pris « d'un professeur devant chaque classe » avant la rentrée scolaire 2022 sera-t-il respecté ? Face à cette situation, elle lui demande quels moyens pérennes il entend dégager pour le remplacement des enseignants absents tout particulièrement en Haute-Garonne et plus largement au niveau national, afin de permettre aux académies d'assurer la continuité du service public, la continuité pédagogique et l'équilibre des enfants.
Réponse émise le 16 janvier 2024
Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'Éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (supérieures à 15 jours). Pour assurer le remplacement dans le premier degré, les brigades de remplacement mobilisaient environ 9 % des effectifs de professeurs des écoles pour l'année scolaire 2022-2023. Le Président de la République rappelle régulièrement les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs et son devoir de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignements qui lui sont dues. Le ministère a engagé un important travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif à des fins d'attractivité et donc de recrutement. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs ont été annoncées en 2022 et sont entrées en application à la rentrée scolaire 2023. Dans le cadre du PACTE, des missions nouvelles sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. En complément, d'autres leviers sont mobilisés aux niveaux académique et départemental, afin de disposer des ressources humaines nécessaires, avec une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. En outre, un travail est engagé dans chaque académie pour réduire l'impact des absences institutionnelles sur le temps d'enseignement : formation continue des enseignants et réunions pédagogiques positionnées en dehors de face-à-face pédagogique. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant, améliorer les conditions d'exercice des personnels et renforcer par là même la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. S'agissant des situations particulières de ces écoles, les services académiques en charge de la gestion du remplacement mettent tout en œuvre pour répondre au besoin identifié.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.