Martine Etienne
Question N° 7560 au Secrétariat d'état à la jeunesse
Question soumise le 25 avril 2023
Mme Martine Etienne alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur les récentes révélations de Politis au sujet de cas de harcèlement sexuel, de propos racistes et d'humiliations subis par des jeunes volontaires au service national universel. Depuis sa création, le SNU est au centre de nombreux scandales : déjà en 2019, plusieurs participantes avaient signalé des cas d'agressions sexuelles, lors de la phase de cohésion. Deux ans plus tard, en 2021, des cas similaires avaient fait l'objet d'un signalement. En raison d'une indignation générale, des mesures avaient été annoncées : parmi elles, la formation des encadrants et la mise en place d'un numéro vert, mesures largement insuffisantes puisque deux ans plus tard, en 2023 de nouveaux cas datant de l'été 2022 et ayant eu lieu dans un centre d'Île-de-France surgissent sur la scène médiatique. N'est-ce pas la démonstration de l'inefficacité et du manque de robustesse de ces mesures, en particulier du numéro vert ? Ces révélations prennent une importance toute particulière puisqu'elles visent directement des militaires gradés (un commandant et un lieutenant-colonel) dont la mission est pourtant d'accompagner et d'encadrer les jeunes durant le programme. Ces actes répréhensibles qui constituent une source de préoccupation majeure pour de nombreux jeunes et leurs familles nécessitent une réponse sérieuse. Selon une enquête de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publiée en 2015, environ 9 % des filles ont subi des violences sexuelles avant l'âge de 18 ans. Le SNU, dont la structure devrait être un lieu de sécurité pour les 15-17 ans, n'est pas exempté. Le COJ avait pourtant dénoncé à plusieurs reprises le manque moyens injectés dans la formation des encadrants, notamment en ce qui concerne l'accompagnement des jeunes publics, la prise en compte des questions pédagogiques et le traitement des violences sexistes et sexuelles. La France Insoumise a dénoncé, lors de nombreuses auditions, le faible nombre d'encadrants de santé lors des séjours de cohésion, les sanctions disproportionnées et le manque de formation des encadrants, notamment des tuteurs de maisonnée et des chefs de centre. Ainsi, quelles mesures ont été prises pour protéger les victimes ? Quels sont les mécanismes envisagés pour recueillir les signalements et accompagner les jeunes victimes dans leurs démarches ? Finalement, comment le Gouvernement entend-t-il renforcer la sensibilisation et la formation des encadrants sur les questions relatives aux violences sexistes et sexuelles et au respect de la dignité humaine dans le cadre du SNU ? Elle lui demande si, comme les députés de la France Insoumise l'ont réclamé, une commission d'enquête va être mise en place sur le sujet, pour mettre un terme à ces pratiques.
Réponse émise le 24 octobre 2023
Les questions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la prévention des violences sexistes et sexuelles sont, depuis 2019, au cœur des programmes pédagogiques des séjours de cohésion du service national universel (SNU). Le SNU représente une réelle opportunité de sensibiliser les jeunes à ces sujets. La prévention et la diffusion de la culture de l'égalité dès le plus jeune âge est un des moyens les plus efficaces de lutter contre les violences sexuelles et intrafamiliales et de faire vivre les valeurs de la République en formant la future génération au respect des autres. Ces éléments sont également intégrés dans la formation des encadrants (équipes de direction, cadres sanitaires et spécialisés, tuteurs de maisonnée). Les supports et méthodes de formations sont travaillés en lien avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et régulièrement mis à jour. L'ensemble des chefs de centre a été formé à l'échelle nationale au cours de l'année 2022 ainsi que l'ensemble des cadres régionaux et départementaux au cours de cette année. Ils ont également à leur disposition des documents repères et réflexes sur ces sujets afin de déployer la formation auprès des encadrants dans les territoires. De plus, en fonction des besoins identifiés par les territoires, des encadrants bénéficient ou ont bénéficié d'une formation aux premiers secours en santé mentale permettant ainsi d'avoir les bons réflexes pour recueillir la parole des jeunes. Depuis sa préfiguration en 2019, plus de 90 000 jeunes volontaires âgés de 15 à 17 ans ont participé à un séjour de cohésion du service national universel. Au cours des 11 sessions de cohésion qui ont déjà eu lieu, il y a eu, et nous ne pouvons que le regretter et le condamner, des cas isolés d'agressions ou de harcèlement sexuels. Dès lors que ces dysfonctionnements ou incidents étaient connus, les mesures nécessaires ont été immédiatement prises. Les faits présumés révélés par Politis ont fait l'objet d'un signalement au procureur de la République et font également l'objet d'une enquête administrative de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
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