Jean-Marc Zulesi
Question N° 7616 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 25 avril 2023
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les RER métropolitains. Mme la Première ministre a annoncé le vendredi 24 février 2023, à la suite de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, que c'était à partir du scénario de planification écologique de ce rapport que le Gouvernement conduirait les échanges avec les collectivités et que le plan d'avenir pour les transports serait construit, d'ici l'été. M. le député se réjouit du choix fait d'investir en priorité dans les infrastructures qui permettront de réussir la transition écologique, à commencer par le ferroviaire qui est la colonne vertébrale des mobilités, à travers un engagement de l'État, de la SNCF, de l'Union européenne et des collectivités territoriales de l'ordre de 100 milliards d'euros d'ici 2040. La question de M. le député porte sur l'un des deux objectifs que ces moyens exceptionnels doivent permettre d'atteindre : le développement du réseau et en particulier des RER métropolitains, comme l'avait annoncé le Président de la République. Ces RER métropolitains, qui doivent permettre d'offrir des parcours de transport décarboné complet aux Français - fiables, réguliers et accessibles - et qui doivent contribuer à l'équilibre des territoires, ne sont pas nouveaux. Ils existaient dès la loi d'orientation des mobilités, ils avaient fait l'objet d'un rapport de SNCF Réseau remis à la ministre des transports. Aussi, il l'interroge sur ces points : que fait-on de plus aujourd'hui pour ces RER métropolitains, qui figurent au rang des priorités nationales ? Comment ce chantier sera-t-il mené par la Société du Grand Paris et par SNCF Réseau ? Comment les discussions vont-elles s'entamer avec les exécutifs locaux ? Il souhaite avoir des précisions à ce sujet.
Réponse émise le 2 mai 2023
Les RER métropolitains constituent une priorité pour le Gouvernement, afin d'améliorer la vie des Français tout en renforçant l'équilibre entre les territoires et mener à bien notre transition écologique. Conformément aux annonces de la Première ministre le 24 février dernier lors de la remise du rapport du Conseil d'Orientation des infrastructures, il est prévu que la Société du Grand Paris travaille aux côtés de SNCF Réseau pour mener le dialogue avec les territoires concernés, pour définir la maturité politique, technique et financière de chacun de ces projets et pour en mener ensuite les études et la réalisation. Pour ce faire, des dispositions législatives seront nécessaires : Il s'agira en effet d'élargir le principe de spécialité de la Société du Grand Paris à des projets de création et d'extension d'infrastructures de transport de personnes ou de marchandises contribuant notamment au développement urbain et périurbain des métropoles régionales, pour lui permettre de conduire des études et de devenir maître d'ouvrage de ces projets, aux côtés de SNCF Réseau. Elles devront également lui permettre de participer à la mise en place de nouvelles structures locales de coordination, avec SNCF Réseau, lesquelles permettront aux exécutifs locaux concernés de n'avoir, s'ils le souhaitent, qu'un seul interlocuteur, garant de la réalisation du projet. Elles devront enfin garantir à la Société du Grand Paris de réaliser ces missions dans le respect de sa règle d'or financière portant actuellement sur le Grand Paris Express et, le cas échéant, de mobiliser, par le recours à l'emprunt, des financements nouveaux au bénéfice de la réalisation de ces infrastructures. Le Gouvernement soutiendra toutes les initiatives allant en ce sens.
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