Sébastien Delogu
Question N° 7654 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 2 mai 2023
M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye, sur l'inefficacité des mesures annoncées par le Président de la République pour redynamiser l'école. L'école de la République, ce service public essentiel de l'éducation des consciences libres et de l'autonomisation des citoyens, subit depuis de trop nombreuses années les conséquences délétères de l'austérité et de la politique néolibérale de votre Gouvernement. Nos enseignants sont épuisés et las de vos déclarations, qui, passé l'effet d'annonce, ne se traduisent jamais concrètement sur leur fiche de paie. Selon le ministère de l'éducation nationale, en France, un enseignant donne cours en moyenne 900 heures par ans lorsque nos voisins européens en font 750, pour une rémunération pourtant supérieure de 30 %. Au temps passé devant leur classe, s'ajoute celui de la préparation des cours, de la correction des copies et du dialogue avec les parents d'élèves. En moyenne, nos enseignants déclarent travailler 43 heures par semaine, ce qui est encore une fois largement supérieur à la moyenne de l'Europe. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant qu'à la dernière rentrée scolaire, 63 % des établissements aient manqué d'au moins un professeur. En 2022, le Gouvernement a promis une augmentation inconditionnelle de la rémunération des enseignants à hauteur de 10 %. Après avoir exigé de leur part deux années supplémentaires de travail, on apprend finalement que cette hausse se fera sous forme de prime, en partie conditionnée à des tâches additionnelles et dont le montant ne compensera même pas l'inflation. Ces choix viennent encore alourdir la charge de travail des enseignantes et des enseignants les plus précaires, qui, désormais, seront contraints d'effectuer des heures supplémentaires pour toucher ce qui leur est dû. Augmenter modestement la rémunération des enseignants en distribuant une énième prime plutôt qu'en augmentant les salaires est délétère et n'aura aucun effet sur les écoles, qui sont pourtant confrontées à une sérieuse crise du recrutement. Enfin, rien n'a été prévu pour améliorer les conditions de travail des personnels éducatifs ou pour faciliter leur mobilité professionnelle, comme le demandaient pourtant les organisations syndicales. En définitive, le « pacte enseignant » n'est qu'un pas de plus vers la marchandisation de l'enseignement et vers la mise en concurrence des écoles. Les déclarations du Président de la République et les annonces du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse accentuent la crise que l'école républicaine traverse et brisent chez les jeunes et les professeurs, déjà bien éprouvés, la vocation d'enseignement. De plus, l'insincérité des débats autour de leur rémunération creuse le déficit de confiance des enseignants envers le Gouvernement. Les enfants, a fortiori ceux des quartiers populaires, seront les premiers touchés par cette crise. Quand M. le ministre de l'éducation nationale et de la Jeunesse, Pap Ndiaye, prendra-t-il les mesures nécessaires pour recruter plus en redonnant de l'attractivité au métier d'enseignant, pour reconnaître leur rôle central dans la République et pour offrir des perspectives d'évolution de carrière au plus grand nombre ?
Réponse émise le 7 novembre 2023
Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs ont été annoncées. Elles s'appliquent depuis la rentrée scolaire 2023. Dès le 1er septembre 2023, l'ensemble des professeurs bénéficient d'une revalorisation inconditionnelle, quels que soient leur corps, leur statut (titulaire, contractuel ou stagiaire) ou leur ancienneté. Cette revalorisation s'adresse à tous les enseignants du premier et du second degrés en fonction dans des écoles et établissements scolaires publics ou privés sous contrat (professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs agrégés, professeurs de lycée professionnel, etc.). Pour reconnaître l'importance et la charge des missions d'accompagnement et d'orientation, le montant de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves du 1er degré (ISAE) et de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves du 2nd degré (ISOE) est ainsi doublé pour atteindre 2 500 euros bruts par an. Chaque professeur a ainsi vu sa rémunération augmenter de 125€ à 250€ nets mensuels entre septembre 2022 et septembre 2023. Par ailleurs, afin d'augmenter significativement la rémunération des professeurs en début de carrière, la prime d'attractivité est étendue au bénéfice des professeurs stagiaires et revalorisée pendant les quinze premières années de carrière (jusqu'à l'échelon 7 inclus). Ainsi, comme le Président de la République s'y était engagé, tous les professeurs titulaires commencent leur carrière avec une rémunération supérieure à 2 100 euros nets par mois. En complément de la revalorisation des régimes indemnitaires, des mesures de carrière offrent de meilleures perspectives d'évolution professionnelle en facilitant et en accélérant l'accès aux grades supérieurs pour les deuxièmes moitiés de carrière. Grâce au relèvement progressif de son taux de promotion (21 % en 2023, 22 % en 2024 et 23 % en 2025), le passage au 2e grade (hors classe) s'effectue un an plus tôt en moyenne. Dès 2023, 5 000 promotions supplémentaires pourront être effectuées en comparaison de la situation actuelle. Le relèvement du contingentement d'accès au 3e grade (classe exceptionnelle) de 10 % à 10,5 % permet d'effectuer 3 000 promotions supplémentaires en 2023 par rapport à 2022. En 2024, un taux de promus/promouvables viendra remplacer la règle du contingentement. Ce passage facilité et accéléré aux grades supérieurs permettra aux professeurs de terminer leur carrière à des indices plus élevés qu'auparavant, ce qui constituera un avantage pour la liquidation de leur retraite. En outre, le ministère offre de meilleures conditions d'entrée dans le métier aux lauréats des concours. Depuis 2022, les services réalisés dans le secteur privé sont pris en compte à hauteur de deux tiers de leur durée pour déterminer l'échelon de départ des enseignants ayant réussi le concours de 3e voie. Ces conditions de reclassement s'appliquent désormais aux concours externes et internes, permettant à l'ensemble des lauréats d'entamer leur seconde carrière avec une rémunération plus attractive. Par ailleurs, des missions nouvelles et attractives sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves. Des missions de remplacement de courte durée (18 heures par an) devront être effectuées dans l'ensemble des collèges et des lycées pour que les élèves bénéficient de l'ensemble des heures d'enseignement prévues à leur emploi du temps. Pour assurer la maîtrise des savoirs fondamentaux à l'entrée au collège, les professeurs des écoles peuvent effectuer du soutien renforcé auprès des élèves en difficulté et intervenir en classe de 6e dans le cadre des nouvelles heures hebdomadaires de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques. Un second ensemble de missions relevant d'un engagement annuel porte sur l'amélioration du fonctionnement des écoles et des établissements, sur les projets des équipes éducatives et sur des fonctions d'accompagnement ou d'orientation (coordination et mise en œuvre de projets pédagogiques innovants, notamment dans le cadre du CNR Éducation « Notre école, faisons-la ensemble », accompagnement renforcé des élèves à besoins éducatifs particuliers, coordination de la découverte des métiers de la 5e à la 3e, etc.). Chaque mission ainsi définie fait l'objet d'une rémunération de 1 250 euros bruts par an. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant et améliorer les conditions d'exercice.
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