Jean-Jacques Gaultier
Question N° 767 au Ministère de la santé
Question soumise le 9 août 2022
M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le budget consacré à la recherche sur la santé mentale et la psychiatrie. Les troubles psychiques ne sont pas une fatalité et les récents progrès de la recherche en psychiatrie sont porteurs d'espoir. En France, seulement 4 % du budget de la recherche biomédicale sont alloués à la psychiatrie, contre 7 % en Grande Bretagne, 10 % en Finlande et 16 % aux États-Unis d'Amérique. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage de doter la France d'un programme ambitieux pour développer les projets de recherche, abordant à la fois une approche neuroscientifique et génétique de la santé mentale et des approches psychosociales et orientées vers le rétablissement des personnes touchées par des troubles psychiques.
Réponse émise le 24 janvier 2023
Le ministre de la santé et de la prévention partage un intérêt fort pour la recherche sur la santé mentale et la psychiatrie. C'est pourquoi le Gouvernement s'est engagé sur le sujet à travers différentes mesures. Depuis 2012, 270 projets de recherche clinique, translationnelle, paramédicale, médico-économique ou de performance du système de soins ont été sélectionnés à des appels à projets de la DGOS pour un montant total de 115 M€, soit 12,7 M€ par an en moyenne. Depuis 2018, la psychiatrie et plus particulièrement la pédopsychiatrie constitue une priorité thématique des appels à projets de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), ce qui permet, à qualité scientifique égale, de prioriser le financement des projets de cette thématique. La recherche sur la santé mentale et la psychiatrie bénéficie du soutien des structures d'appui à la recherche qui doivent permettre d'accompagner les chercheurs vers la constitution et le financement de projets de recherche. La structuration des écosystèmes de recherche représente une enveloppe totale toutes thématiques confondues d'environ 160M€ annuels. Néanmoins, compte tenu des modalités de construction des modèles de financement, il n'est pas possible d'identifier ce qui revient spécifiquement à cette thématique. Dans le cadre des assises de la psychiatrie et de la santé mentale qui se sont tenues en septembre 2021, un axe intitulé « Prévoir : investir dans la recherche en santé mentale et les opportunités offertes par le numérique » y était consacré. A ce titre, 3 mesures ont été annoncées par le Président de la République : La mesure 27 comporte trois objectifs : soutenir la recherche de haut niveau, financer des projets qui encouragent les interactions entre la recherche clinique et la recherche fondamentale et qui structurent des réseaux de recherche sur des thématiques spécifiques et renforcer l'attractivité de la discipline psychiatrique. Le coût total de la mesure est évalué à 80 millions d'euros pour la période 2022-2026 ; La mesure 28 a pour objectif de participer à la création par le GHU Paris psychiatrie et neurosciences, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l'école supérieure de physique et de chimie industrielles (ESPCI) d'un Institut de stimulation cérébrale afin d'accélérer la dynamique de recherche translationnelle dans le domaine de la stimulation cérébrale pour un coût total évalué à 3,3 millions d'euros pour 2022 ; Enfin, la mesure 29 vise à créer un Institut du cerveau de l'enfant qui aura une vocation nationale. La création de cet Institut poursuit trois objectifs : comprendre le cerveau en développement, comprendre les mécanismes cérébraux impliqués dans les apprentissages et comprendre les trajectoires développementales atypiques et les conséquences des atteintes cérébrales sur les processus développementaux. Un budget de 40 millions d'euros est prévu pour la période 2023-2024. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie, un compartiment spécialement dédié à la structuration et l'animation territoriale de la recherche est créé. Cette dotation vise à structurer, soutenir et développer l'activité de recherche dans la région. Une instruction concernant la structuration de l'animation territoriale de la recherche est en cours de rédaction afin de déterminer les modalités de répartition des crédits alloués.
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