Marcellin Nadeau
Question N° 7693 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 2 mai 2023
M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le développement de la voiture électrique dans les outre-mer. Le véhicule électrique illustre tous les maux dont souffre les outre-mer où règne une forte dépendance à l'extérieur et aux énergies fossiles, même si des efforts sont faits pour aller vers un mix énergétique renouvelable et autonome. En fait, ces maux viennent essentiellement d'un manque de volonté politique, comme l'absence de volet outre-mer dans la loi sur l'accélération des énergies renouvelables l'a malheureusement éloquemment souligné. Or la sortie des dépendances, outre-mer comme ailleurs, passera inévitablement par la mise en œuvre d'une politique forte, aujourd'hui absente, notamment autour d'une réflexion sur la fiscalité et sur une partie des recettes des collectivités locales assises toujours sur les hydrocarbures et l'importation de véhicules carbonés, ainsi que par des investissements massifs portant la transition énergétique. Le cas du développement de la voiture électrique est symptomatique outre-mer. Au-delà des volontés affichées, la réalité est qu'elle n'occupe que 3 % du parc automobile réunionnais et à peine plus aux Antilles. Il n'y existe qu'une borne de recharge pour 4600 habitants à la Réunion, une pour 2900 en Guadeloupe et une pour 3900 en Martinique quand il y en a une pour 600 habitants en Ile de France. Ce retard n'est pas dû au hasard. Il est systémique: l'absence de bornes de recharge rend l'achat de véhicules électriques aléatoire et cher, peu intéressant, mais l'absence d'achat de véhicules n'incite pas à augmenter le nombre de bornes de recharge. Aucun dispositif de soutien fiscal à l'investissement outre-mer dans ce secteur ne vient compenser ce cercle vicieux et ces entraves. C'est pourquoi il lui demande si elle serait favorable à rendre éligible aux crédits et réductions d'impôts les investissements réalisés en faveur des bornes de recharge électriques en outre-mer, en prévoyant par exemple une durée d'amortissement réduite de 25 ou 50 % pour les véhicules électriques de location de tourisme.
Réponse émise le 21 novembre 2023
La progression de l'électrification au sein du parc en circulation de voitures particulières est particulièrement notable dans les territoires d'outre-mer. En effet, entre 2020 et 2022, le nombre de voitures électriques en circulation a été multiplié par 4 en Martinique et par 3,4 à la Réunion et en Guadeloupe. Dans le même temps, ces territoires voyaient leur parc global rester relativement stable. En comparaison, sur cette même période, le nombre de voitures électriques en métropole a été multiplié par 2,8 seulement, au sein du parc national resté stable également. Ainsi, même si la part des voitures électriques en circulation reste plus faible que sur le reste du territoire national, la courbe d'électrification sur ces territoires ultramarins est également plus rapide. Depuis le 21 janvier 2021, le montant du bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule léger neuf est par ailleurs majoré de 1 000 € dans les départements et régions d'outre-mer, pour tenir compte du prix plus élevé des véhicules électriques dans ces territoires. Par ailleurs, le dispositif de certificat d'économie d'énergie ADVENIR prévoit une bonification substantielle par rapport à la métropole continentale des primes pour l'investissement dans des points de recharge pour véhicules électriques. Le soutien à l'installation de bornes de recharge est donc bien plus élevé en Outre-Mer qu'en Métropole. De même, dans le cadre de France 2030, le cahier des charges de l'appel à projet bornes de recharge impose des projets d'une dimension minimale structurante pour être éligibles, puissance des points de recharge principalement supérieure à 150 kW, 5 000 000 € d'investissement et 100 points de recharge pour les projets portés par des opérateurs privés et 2 000 000 € et 30 points de recharge pour des réseaux portés par des collectivités. Ces seuils sont réduits à 100 000 € et 1 point de recharge en courant continu sans exigence de puissance pour les projets situés dans les zones non-interconnectées, facilitant donc l'installation de bornes en Outre-Mer. Cet effort renforcé dans les outre-mer est donc conséquent et a vocation à y soutenir le développement rapide des véhicules électriques, particulièrement adaptés au vu des distances parcourues dans ces territoires. L'évolution du volume du parc de ces trois territoires est de l'ordre de - 3 % en Martinique à + 4 % à La Réunion, alors que la Guadeloupe n'a pas connu d'évolution significative - Source SDES.
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